Innovations : avantages fiscaux et aides publiques et privées

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Actus et Analyses

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Philippe MAHIEUX, Country Manager France chez MoneyOak répond aux questions de lesrebondisseursfrançais.fr :

– Question n°1 : Qu’entend-on par « Innovations » dans le cas des aides ?

– Question n°2 : Quelles aides publiques/privées sont disponibles ?

– Question n°3 : Les avantages de l’IP Box ?

– Question n°4: Une astuce pour les entrepreneurs qui souhaitent innover dans leur entreprise ?

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IP BOX. Au cœur de la compétitivité fiscale des états européens.

L’EU Tax Observatory a publié récemment son rapport “New Forms of Tax Competition in the European Union: an Empirical Investigation / Nov 2021, Eloi Flamant, Sarah Godar, Gaspard Richard”.

Protection de vos Logiciels/Droits d’Auteurs : Retrouvez notre partenaire APP aux “Rendez-vous de la Transformation du Droit”

L’Agence Pour la Protection des Programmes sera présente les 18 et 19 Novembre prochains au Rendez-vous de la Transformation du Droit, au Palais des Congrès de Paris.

LA SAGA IP BOX par MoneyOak

Selon la Cour des Comptes, on dénombre actuellement 471 niches fiscales en France ou plus pudiquement, 471 “dépenses” fiscales.

Ces dépenses (pour l’état) peuvent prendre plusieurs formes : crédit d’impôt, réduction d’impôt, exonération, abattement, déduction, franchise… Elles peuvent être verticales ou horizontales, actives ou passives…
Elles favorisent des contribuables qui correspondent à certains critères propres à chaque “dépense”.

L’IP Box est une de ces dépenses fiscales.

Nos scientifiques et fiscalistes vous accompagnent tout au long de votre démarche

De l’identification des projets éligibles, jusqu’à l’obtention de réductions de l’impôt sur les sociétés. Nos experts veilleront également à ce que votre entreprise optimise l’ensemble de ses revenus d’innovation.

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