Actus et Analyses
La Suède championne d’Europe de l’innovation, suivie de près par la Belgique.
La France dans le peloton de tête des grands innovateurs.
La Chine loin derrière l’Europe (on s’en doutait un peu…).
Les Sud Coréens, les canadiens, les australiens et les américains loin devant les européens.
=> https://ec.europa.eu/docsroom/documents/45973/attachments/1/translations/en/renditions/native
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L’EU Tax Observatory a publié récemment son rapport “New Forms of Tax Competition in the European Union: an Empirical Investigation / Nov 2021, Eloi Flamant, Sarah Godar, Gaspard Richard”.
L’Agence Pour la Protection des Programmes sera présente les 18 et 19 Novembre prochains au Rendez-vous de la Transformation du Droit, au Palais des Congrès de Paris.
Selon la Cour des Comptes, on dénombre actuellement 471 niches fiscales en France ou plus pudiquement, 471 “dépenses” fiscales.
Ces dépenses (pour l’état) peuvent prendre plusieurs formes : crédit d’impôt, réduction d’impôt, exonération, abattement, déduction, franchise… Elles peuvent être verticales ou horizontales, actives ou passives…
Elles favorisent des contribuables qui correspondent à certains critères propres à chaque “dépense”.
L’IP Box est une de ces dépenses fiscales.
De l’identification des projets éligibles, jusqu’à l’obtention de réductions de l’impôt sur les sociétés. Nos experts veilleront également à ce que votre entreprise optimise l’ensemble de ses revenus d’innovation.