Actus et Analyses
Venez rencontrer MoneyOak aux rendez-vous Carnot les 17 et 18 novembre 2021 à Lyon. Nos experts vous détailleront comment bénéficier de l’IP Box pour financer votre R&D.
Toutes les informations sur : https://bit.ly/3GJ9Akq
MoneyOak Rendez-vous Carnot
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L’EU Tax Observatory a publié récemment son rapport “New Forms of Tax Competition in the European Union: an Empirical Investigation / Nov 2021, Eloi Flamant, Sarah Godar, Gaspard Richard”.
L’Agence Pour la Protection des Programmes sera présente les 18 et 19 Novembre prochains au Rendez-vous de la Transformation du Droit, au Palais des Congrès de Paris.
Selon la Cour des Comptes, on dénombre actuellement 471 niches fiscales en France ou plus pudiquement, 471 “dépenses” fiscales.
Ces dépenses (pour l’état) peuvent prendre plusieurs formes : crédit d’impôt, réduction d’impôt, exonération, abattement, déduction, franchise… Elles peuvent être verticales ou horizontales, actives ou passives…
Elles favorisent des contribuables qui correspondent à certains critères propres à chaque “dépense”.
L’IP Box est une de ces dépenses fiscales.
De l’identification des projets éligibles, jusqu’à l’obtention de réductions de l’impôt sur les sociétés. Nos experts veilleront également à ce que votre entreprise optimise l’ensemble de ses revenus d’innovation.