Actus et Analyses

LA SAGA IP BOX par MoneyOak

Selon la Cour des Comptes, on dénombre actuellement 471 niches fiscales en France ou plus pudiquement, 471 “dépenses” fiscales.

Ces dépenses (pour l’état) peuvent prendre plusieurs formes : crédit d’impôt, réduction d’impôt, exonération, abattement, déduction, franchise… Elles peuvent être verticales ou horizontales, actives ou passives…

Elles favorisent des contribuables qui correspondent à certains critères propres à chaque “dépense”.

L’IP Box est une de ces dépenses fiscales.

L’une des plus récentes (2019) et probablement l’une des plus généreuses dans son domaine (Propriété Intellectuelle/Innovation/R&D) pour qui remplit les critères d’éligibilité.

DAF Magazine, dans son édition du 17 mars 2021, évoque d’ailleurs un “véritable cataclysme dans le paysage de la propriété intellectuelle”.

Pourtant, l’IP Box est encore mal connue à la fois des bénéficiaires tout autant que de leurs conseils.

Elle est donc peu appliquée, ce que l’on peut regretter !

MoneyOak a donc décidé de vous révéler toutes les arcanes de l’IP Box à travers cette “mini saga” en 10 épisodes.

Volontairement très courts, ils vous permettent de faire connaissance avec le dispositif et d’en savoir suffisamment pour décider d’aller plus loin.

Une question ? Un conseil ? La volonté d’y aller ?

L’équipe d’experts MoneyOak, avec plus de 150 cas à son actif, sera ravie de vous accompagner dans votre projet IP Box de manière sécurisée et économiquement efficace.

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Episode 1 : qu’est-ce que l’IP Box ?

L’ IP Box est une disposition fiscale dérogatoire entrée en vigueur en France au 1/01/2019.

Elle est encadrée par l’article 238 du CGI.

Sous conditions, elle prévoit d’abaisser à 10% le taux de l’Impôt sur les Sociétés du au titre de certains revenus de vos actifs incorporels de propriété intellectuelle.

L’IP-Box est donc un encouragement substantiel à l’adresse des sociétés françaises opérant dans les secteurs de haute technologie, pour les aider financièrement à développer et protéger leur savoir-faire ainsi que leur propriété intellectuelle.

MoneyOak est l’expert européen de ce dispositif fiscal et se tient à votre disposition pour examiner votre situation.

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Episode 2 : IP Box, un dispositif encore peu connu et peu appliqué.

Selon les données du PLF 2022 : environ 23000 entreprises françaises ont déclaré pour l’exercice 2020 du Crédit Impôt Recherche (CIR) pour un montant total de 7,5 MM€. Seules 639 ont déclaré de l’IP Box pour 770 M€. Pour être complets, sachez que 8800 entreprises déclarent du Crédit d’Impôt Innovation pour 250 M€. Les moyennes sont rapidement faites : l’IP Box est le dispositif le plus généreux des incitants fiscaux français en faveur de l’innovation.

Maintenant que vous savez ça, n’attendez plus pour étudier “votre IP Box” avec MoneyOak, N°1 en Europe avec plus de 150 dossiers déjà en cours.

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Episode 3 : quel est le rapport entre l’IP Box et la Patent Box ?

La Patent Box était le régime fiscal dérogatoire selon lequel seuls les revenus des brevets pouvaient être taxés à 15% vs le taux d’IS de droit commun.

Depuis 2019, la “Patent Box” a été remplacée par l’IP-Box, plus généreuse (taux réduit à 10% vs 15% précédemment).
Elle est aussi plus large dans son application (elle concerne 5 classes de propriété intellectuelle dont les logiciels protégés par le droit d’auteur).

Avec MoneyOak, vérifiez si vous êtes éligibles à l’IP Box et quels en sont les enjeux pour votre entreprise.

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Episode 4 : doutes : suis-je concerné par l’IP Box ?

Simplifions les choses :

  1. Si votre société détient des brevets et/ou des logiciels (3 autres propriétés intellectuelles sont aussi éligibles)
  • Si votre société est soumise à l’IS et a actuellement ou prochainement des résultats fiscaux positifs,

L’IP Box vous concerne.

MoneyOak vous recommande donc d’auditer votre situation pour valider les impacts positifs de l’IP Box sur votre cash et votre résultat net.

Important : la possibilité d’activer l’IP Box ne dépend pas de facteurs tels que la taille de l’entreprise, l’industrie, la région où l’entreprise exerce son activité.

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Episode 5 : quelle propriété intellectuelle est concernée ?

5 catégories de Propriété Intellectuelle sont éligibles à l’IP Box :

  • -les brevets,
  • -les logiciels protégés par le droit d’auteur,
  • -les certificats d’obtention végétale.
  • -les procédés de fabrication industriels,
  • -les inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l’INPI (CA groupe < 50 M€, revenus bruts de la PI concernée < 7,5 M€/an, moyenne sur 5 ans),

Votre capacité à bénéficier de l’IP Box est donc bien plus probante depuis 2019. Il serait dommage de passer à côté de cette opportunité d’augmenter votre cash et votre Résultat Net.

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Episode 6 : quels sont les revenus concernés ?

Voici ce que nous dit la loi à propos des revenus concernés : “…le résultat net de la concession de licences d’exploitation des éléments présentant le caractère d’actifs incorporels…” listés au point 5 de notre saga IP Box.

Simplifions les choses : la valeur ajoutée (quantifiable) de votre propriété intellectuelle dans votre business model.  Celle-ci est quantifiable.

Selon vos secteurs économiques, cela englobe de nombreux types de revenus, de méthodes de calcul, de reconstitutions à réaliser quand les droits sont inclus dans le prix de vente d’un produit ou service.

MoneyOak se charge de réaliser ces calculs pour vous permettre d’y voir parfaitement clair et maximiser de manière sécurisée votre potentiel d’IP Box.

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Episode 7 : qu’est-ce que le ratio Nexus ?

Le ratio Nexus (ou fraction Nexus) vient de l’OCDE Le but est de s’assurer que la créativité et la Propriété Intellectuelle soient dans la même société ou intégration fiscale. 

Au dénominateur de la fraction Nexus, on trouve l’ensemble des dépenses de recherches engagées par l’entreprise, y compris celles réalisées par des entreprises liées, (+ les couts d’acquisition).

Au numérateur, on trouve uniquement les dépenses de R&D réalisées par l’entreprise elle-même (ou faisant partie de l’intégration fiscale) ou externalisées auprès d’entités non liées. Ces dépenses sont majorées de 130%, le ratio lui-même ne pouvant être supérieur à 1.

En multipliant les revenus nets par le ratio Nexus, on obtient la base fiscale taxable au taux d’IS de 10% vs le taux de droit commun (27,5-26,5 % en 2021).

MoneyOak se charge de calculer le ratio Nexus pour vous et vous donne tous les paramètres pour votre prise de décision.

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Episode 8 : cumul CIR/CII… et IP Box.

Pour bien situer l’IP Box, il faut se dire qu’elle est la suite logique du Crédit Impôt Recherche (C.I.R.).

Schématiquement, au démarrage d’un processus d’innovation (au stade des idées), on cherche à obtenir des aides et subventions pour lancer le projet.

Puis on rentre dans le processus de R&D en tant que tel. On génère des dépenses. Les crédits d’impôts tels que le CIR ou le CII viennent baisser l’impact de ces dépenses dans le P&L de l’entreprise.

Enfin, on commence à tirer des revenus des innovations que l’on a développées. L’IP Box vient alors diminuer significativement l’Impôt sur les Sociétés pour les revenus éligibles.

A chaque phase son type d’aide.

Très important : l’IP Box se cumule avec toutes les autres aides.

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Episode 9 : quelles conditions de R&D pour bénéficier de l’IP Box ?

Définition :

R&D : la recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

L’activité considérée doit comporter un élément de nouveauté, de créativité, d’incertitude et être, systématique, transférable et/ou reproductible

Manuel de Frascati

Qu’il s’agisse de C.I.R ou d’IP Box, les définitions d’Innovation et R&D sont les mêmes et s’appuient sur les mêmes textes de référence. Ce qui paraît logique mais qui méritait d’être précisé…

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Episode 10 : IP Box et déclaration fiscale annuelle.

En règle générale, l’option fiscale pour l’IP Box se place en même temps que la remise de la liasse fiscale des comptes annuels.

2 cas se présentent : selon que vous appartenez à un groupe ou que votre société est “non-membre d’un groupe fiscal”, vous déposerez respectivement soit le formulaire cerfa 2467-SD pour les sociétés mères au sens de l’article 223 A du CGI, soit le formulaire cerfa 2468-SD.

MoneyOak prépare pour vous la déclaration annuelle IP Box et vous la soumet avec toutes les explications nécessaires.

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Annexe au projet de LOI de FINANCES pour 2022

Annexe au projet de LOI de FINANCES pour 2022

EVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS. T2

Ce document est une mine d’informations pour connaître en particulier, la portée des dispositions fiscales dérogatoires autrement appelées “niches fiscales” et dont la conséquence pour l’état est la baisse de ses recettes alors que pour les contribuables -entreprises notamment- elles permettent de réduire la pression fiscale pour développer leur compétitivité.

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Nos scientifiques et fiscalistes vous accompagnent tout au long de votre démarche

De l’identification des projets éligibles, jusqu’à l’obtention de réductions de l’impôt sur les sociétés. Nos experts veilleront également à ce que votre entreprise optimise l’ensemble de ses revenus d’innovation.