Actus et Analyses

Protection de vos Logiciels/Droits d’Auteurs : Retrouvez notre partenaire APP aux “Rendez-vous de la Transformation du Droit”

L’Agence Pour la Protection des Programmes sera présente les 18 et 19 Novembre prochains au Rendez-vous de la Transformation du Droit, au Palais des Congrès de Paris.

C’est l’occasion de venir rencontrer les experts juridiques et IT de l’association pour en savoir plus sur la protection du logiciel, des bases de données et autres actifs numériques.

L’équipe animera également un atelier intitulé “Protéger la propriété intellectuelle de son logiciel : enjeux et bonnes pratiques” animé par Cindy Roth, juriste et DPO au sein de l’APP. 

L’inscription au salon et aux ateliers est gratuite alors n’hésitez pas à vous rendre sur leur stand L39 pour échanger avec les équipes.

http://www.app.asso.fr

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LA SAGA IP BOX par MoneyOak

LA SAGA IP BOX par MoneyOak

Selon la Cour des Comptes, on dénombre actuellement 471 niches fiscales en France ou plus pudiquement, 471 “dépenses” fiscales.

Ces dépenses (pour l’état) peuvent prendre plusieurs formes : crédit d’impôt, réduction d’impôt, exonération, abattement, déduction, franchise… Elles peuvent être verticales ou horizontales, actives ou passives…
Elles favorisent des contribuables qui correspondent à certains critères propres à chaque “dépense”.

L’IP Box est une de ces dépenses fiscales.

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Annexe au projet de LOI de FINANCES pour 2022

Annexe au projet de LOI de FINANCES pour 2022

EVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS. T2

Ce document est une mine d’informations pour connaître en particulier, la portée des dispositions fiscales dérogatoires autrement appelées “niches fiscales” et dont la conséquence pour l’état est la baisse de ses recettes alors que pour les contribuables -entreprises notamment- elles permettent de réduire la pression fiscale pour développer leur compétitivité.

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Nos scientifiques et fiscalistes vous accompagnent tout au long de votre démarche

De l’identification des projets éligibles, jusqu’à l’obtention de réductions de l’impôt sur les sociétés. Nos experts veilleront également à ce que votre entreprise optimise l’ensemble de ses revenus d’innovation.