Actus et Analyses
9 entreprises sur 10 affirment avoir investi dans l’innovation en 2021 grâce notamment aux déductions pour revenus d’innovation.
C’est l’un des principaux enseignements du baromètre MoneyOak de la fiscalité au service de l’innovation 2022.
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Vous avez été très nombreux à suivre notre SAGA de l’IP Box, plusieurs centaines à chaque épisode.
Vous vous posez sans doute encore des questions pratiques sur sa mise en œuvre.
Pour y répondre, rendez-vous au cours de notre webinaire du mardi 11 janvier à 11h11.
L’EU Tax Observatory a publié récemment son rapport “New Forms of Tax Competition in the European Union: an Empirical Investigation / Nov 2021, Eloi Flamant, Sarah Godar, Gaspard Richard”.
Selon la Cour des Comptes, on dénombre actuellement 471 niches fiscales en France ou plus pudiquement, 471 “dépenses” fiscales.
Ces dépenses (pour l’état) peuvent prendre plusieurs formes : crédit d’impôt, réduction d’impôt, exonération, abattement, déduction, franchise… Elles peuvent être verticales ou horizontales, actives ou passives…
Elles favorisent des contribuables qui correspondent à certains critères propres à chaque “dépense”.
L’IP Box est une de ces dépenses fiscales.
De l’identification des projets éligibles, jusqu’à l’obtention de réductions de l’impôt sur les sociétés. Nos experts veilleront également à ce que votre entreprise optimise l’ensemble de ses revenus d’innovation.