Votre entreprise ne développe pas de programmes informatiques ? Vous ne commercialisez pas de licences de logiciels, type Adobe ou Microsoft Office ? Pourtant, cela ne veut pas dire que vous ne disposez pas d’un software éligible au levier fiscal de l’IP Box. On vous explique…

Vous pouvez profiter des atouts fiscaux de l’IP Box, c’est-à-dire un taux d’imposition préférentiel de 10 % sur les revenus nets attribuables, entre autres ceux liés à vos logiciels protégés par le droit d’auteur… Quel que soit votre secteur ! Voilà l’info à retenir. Vous pensiez cette aubaine réservée aux éditeurs de softwares ou aux entreprises informatiques, qui vendent leurs logiciels sous contrat de licence, comme SAP, Microsoft, Adobe ou Oracle ? Rien n’est moins vrai !

Pas réservé aux entreprises IT

Avec l’IP Box, vous pouvez alléger votre note fiscale grâce à vos logiciels, peu importe votre secteur. En effet, il ne faut pas être un éditeur de programmes IT pour que vos softwares soient éligibles. Par exemple, dans la grande distribution, les sociétés peuvent valoriser leurs outils numériques de self-scanning ou leurs softwares internes destinés à gérer les stocks ou les commandes. Pareil dans le secteur de la banque et des assurances, puisque certains logiciels utilisés par ces entreprises sont éligibles : applications mobiles, plateformes de souscription d’assurances, outils intégrés de calcul des mensualités ou softwares internes d’assistance au respect des réglementations du secteur. Tout cela marche !

« Maison » ou « encapsulés »

L’IP Box n’est donc pas réservée aux entreprises IT. Bien entendu, les logiciels sous licence sont éligibles, mais deux autres catégories de software sont admises :

• Les logiciels « encapsulés » ou « intégrés » à un service ou à un produit. C’est, par exemple, le cas d’une entreprise qui conçoit des dispositifs médicaux, qui embarquent un logiciel de gestion ou de suivi des données. Autre exemple parlant ? Apple, qui fabrique du hardware (iPhone, iPad, etc.) contenant systématiquement un volet software (iOS).

• Les logiciels internes à votre entreprise, qu’il s’agisse d’un ERP développé par vos équipes, un logiciel « maison » pour monitorer votre chaîne de production, etc.

Ni brevet ni revenus

Autant dire que vous possédez certainement au moins un logiciel, sans vous douter de son éligibilité à l’IP Box. Une autre « fausse croyance » ? Penser que vos programmes doivent absolument générer des revenus ou être brevetés… Ce n’est pas le cas, on vous explique pourquoi.

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