Pour les fonds d’investissement, l’IP Box reste un cadeau non déballé!
Le régime fiscal de l’IP Box soutient les efforts d’innovation des entreprises, en limitant l’impôt sur les revenus de la propriété intellectuelle et en permettant
Si l’entreprise développe des projets ou programmes innovants, dispose d’un brevet ou d’un programme d’ordinateur protégé par le droit d’auteur, place à l’éligibilité de l’IP Box!
En 2019, la déduction fiscale pour revenus de brevet “Patent Box” a été remplacée par l’“IP Box”. L’un des changements majeurs de cette mesure correspond à l’inclusion des programmes informatiques innovants protégés par des droits d’auteurs.
L’IP Box permet alors d’obtenir un taux d’imposition préférentiel sur les revenus liés à certains actifs incorporels. Ce taux préférentiel est de 10% sur les revenus nets attribuables aux droits intellectuels éligibles tels que : les brevets, les logiciels protégés par le droit d’auteur, les procédés de fabrication industriels, les inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l’INPI (Institut National de la propriété Intellectuelle), les certificats d’obtention végétale.
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Applicable dans tous les secteurs
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Le régime fiscal de l’IP Box soutient les efforts d’innovation des entreprises, en limitant l’impôt sur les revenus de la propriété intellectuelle et en permettant
La digitalisation du secteur bancaire et des assurances implique des investissements informatiques. Souvent perçus comme un centre de coûts, ces développements logiciels sont, en réalité,
On vous voit sourire… Il est vrai que les dispositifs fiscaux, comme l’IP Box, relèvent plus souvent du casse-tête chinois que de la promenade de
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