Votre entreprise développe-t-elle des projets ou programmes innovants ?

Vous disposez d’un brevet ou d’un programme d’ordinateur (dont vous avez la propriété intellectuelle) protégé par le droit d’auteur ? Vous êtes éligible à l’IP Box – mesure fiscale très intéressante.

En 2019, la déduction fiscale pour revenus de brevet « Patent Box » a été remplacée par l’ « IP Box ».                        L’un des changements majeurs de cette mesure correspond à l’inclusion des programmes informatiques innovants protégés par des droits d’auteurs.

L’IP Box permet alors d’obtenir un taux d’imposition préférentiel sur les revenus liés à certains actifs incorporels. Ce taux préférentiel est de 10% sur les revenus nets attribuables aux droits intellectuels éligibles tels que :        Les brevets, les logiciels protégés par le droit d’auteur, les procédés de fabrication industriels, les inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l’INPI (Institut National de la propriété Intellectuelle), les certificats d’obtention végétale.

MoneyOak étudie et confirme l’éligibilité de ces droits intellectuels pour vous permettre de bénéficier de ce régime fiscale.

La valeur ajoutée pour votre entreprise

Nous vous accompagnons tout au long de la procédure de mise en place de  l’IP Box:

  • Montage du calcul des revenus bruts et nets attribuables aux droits intellectuels éligibles
  • Assistance sur le plan du tracking & tracing dans la comptabilité interne de la société des éléments constitutifs de l’IP Box
  • Introduction de demandes de rescrits fiscaux auprès de l’administration fiscale et négociation d’un résultat favorable
  • Et parce que nous sommes confiants quant aux résultats, nous appliquons le mode de rémunération “no cure, no pay”.

Nos scientifiques et fiscalistes vous aideront

Depuis l’identification des droits éligibles jusqu’à l’octroi des réductions d’impôts des sociétés. Nos experts veilleront à ce que votre entreprise optimise l’IP Box.

MoneyOak vous aide à grandir, à vous développer. À mettre en avant ce qui contribue au rayonnement de votre entreprise. À investir dans l’avenir.
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