L’IP Box vous concerne:
- Si votre société détient des brevets et/ou des logiciels (3 autres propriétés intellectuelles sont aussi éligibles)
- Si votre société est soumise à l’IS et a actuellement ou prochainement des résultats fiscaux positifs,
MoneyOak vous recommande donc d’auditer votre situation pour valider les impacts positifs de l’IP Box sur votre cash et votre résultat net. La possibilité d’activer l’IP Box ne dépend pas de facteurs tels que la taille de l’entreprise, l’industrie, la région où l’entreprise exerce son activité.
5 catégories de Propriété Intellectuelle sont éligibles à l’IP Box :
- les brevets,
- les logiciels protégés par le droit d’auteur,
- les certificats d’obtention végétale,
- les procédés de fabrication industriels,
- les inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l’INPI (CA groupe < 50 M€, revenus bruts de la PI concernée < 7,5 M€/an, moyenne sur 5 ans)
Votre capacité à bénéficier de l’IP Box est donc bien plus probante depuis 2019. Il serait dommage de passer à côté de cette opportunité d’augmenter votre cash et votre Résultat Net.
Quel est le rapport entre l’IP Box et la Patent Box ?
La Patent Box était le régime fiscal dérogatoire selon lequel seuls les revenus des brevets pouvaient être taxés à 15% vs le taux d’IS de droit commun. Depuis 2019, la “Patent Box” a été remplacée par l’IP-Box, plus généreuse (taux réduit à 10% vs 15% précédemment). Elle est aussi plus large dans son application (elle concerne 5 classes de propriété intellectuelle dont les logiciels protégés par le droit d’auteur).
