Qu’est-ce que le ratio Nexus ?

Le ratio Nexus (ou fraction Nexus) vient de l’OCDE Le but est de s’assurer que la créativité et la Propriété Intellectuelle soient dans la même société ou intégration fiscale. Au dénominateur de la fraction Nexus, on trouve l’ensemble des dépenses de recherches engagées par l’entreprise, y compris celles réalisées par des entreprises liées, (+ les couts d’acquisition).

Au numérateur, on trouve uniquement les dépenses de R&D réalisées par l’entreprise elle-même (ou faisant partie de l’intégration fiscale) ou externalisées auprès d’entités non liées. Ces dépenses sont majorées de 130%, le ratio lui-même ne pouvant être supérieur à 1.

En multipliant les revenus nets par le ratio Nexus, on obtient la base fiscale taxable au taux d’IS de 10% vs le taux de droit commun (25 % pour l’exercice 2022).

MoneyOak se charge de calculer le ratio Nexus pour offrir tous les paramètres pour lors de la prise de décision.

Share This Post

Baromètre 2022 de l'IP Box

Premier baromètre européen de la DRI, ce document vous informe sur les raisons de son succès en Europe et les secteurs concernés.

Articles liés

L’IP Box vous concerne !

L’IP Box vous concerne: Si votre société détient des brevets et/ou des logiciels (3 autres propriétés intellectuelles sont aussi éligibles) Si votre société est soumise

Lire plus