IP Box et déclaration fiscale annuelle

En règle générale, l’option fiscale pour l’IP Box se place en même temps que la remise de la liasse fiscale des comptes annuels.

2 cas se présentent : soit l’entreprise appartient à un groupe soit la société est “non-membre d’un groupe fiscal”, vous déposerez respectivement soit le formulaire cerfa 2467-SD pour les sociétés mères au sens de l’article 223 A du CGI, soit le formulaire cerfa 2468-SD.

MoneyOak prépare pour vous la déclaration annuelle IP Box et vous la soumet avec toutes les explications nécessaires.

Share This Post

Baromètre 2022 de l'IP Box

Premier baromètre européen de la DRI, ce document vous informe sur les raisons de son succès en Europe et les secteurs concernés.

Articles liés