IP Box et déclaration fiscale annuelle

En règle générale, l’option fiscale pour l’IP Box se place en même temps que la remise de la liasse fiscale des comptes annuels.

2 cas se présentent : soit l’entreprise appartient à un groupe soit la société est “non-membre d’un groupe fiscal”, vous déposerez respectivement soit le formulaire cerfa 2467-SD pour les sociétés mères au sens de l’article 223 A du CGI, soit le formulaire cerfa 2468-SD.

MoneyOak prépare pour vous la déclaration annuelle IP Box et vous la soumet avec toutes les explications nécessaires.

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Baromètre 2022 de l'IP Box

Premier baromètre européen de la DRI, ce document vous informe sur les raisons de son succès en Europe et les secteurs concernés.

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