Au sein de votre groupe, différentes entités se facturent entre elles? Les montants facturés, appelés «prix de transfert», doivent respecter une réglementation fiscale toujours plus rigoureuse. Une tendance globale, qui se durcit encore en 2025…
Les prix de transfert ont une importance capitale, car ils permettent de répartir les revenus et les coûts entre différentes juridictions fiscales. Les autorités surveillent de près ces transactions pour éviter le déplacement artificiel de bénéfices vers des juridictions plus généreuses. Avec des changements amorcés en 2024, harmonisation et contrôle sont donc au menu. En 2025, les règles se corsent, avec toujours pour ambition de renforcer la transparence, harmoniser les pratiques dans l’UE et garantir une meilleure conformité des multinationales.
Parmi les grandes «évolutions», voici 6 points essentiels:
- La data au service du contrôle. Grâce à la technologie et aux données collectées, les autorités fiscales sont en mesure de renforcer les règles mondiales et d’appliquer une surveillance plus rigoureuse.
- Davantage de justifications. Initiée en 2024, l’impôt minimum mondial de 15% pour les multinationales poursuit son impact, puisqu’elles doivent justifier de l’attribution des bénéfices entre juridictions.
- Plus d’entreprises visées. Désormais, l’obligation documentaire s’applique aux entreprises affichant 150 millions d’euros de chiffre d’affaires ou d’actif brut au bilan, contre 400 millions précédemment.
- Une opposabilité accrue. Concrètement, les entreprises ont vraiment intérêt à respecter la documentation fournie. En cas d’écart? Une présomption simple de transfert indirect de bénéfices peut être établie par les autorités.
- Des sanctions plus lourdes. En cas de non-conformité? L’amende minimale a été multipliée par cinq, soulignant l’importance de respecter les obligations documentaires et méthodologiques.
- Vers une harmonisation européenne. Un projet de directive européenne sur les prix de transfert (à transposer avant fin 2025 et applicable dès 2026) va encore davantage harmoniser les pratiques fiscales dans l’Union européenne, offrant aussi plus de clarté et moins de divergences entre pays.
Comment agir face aux règles strictes de prix de transfert?
Ces évolutions mettent en évidence une tendance globale irréversible, qui doit vous alerter. Vous devez être plus vigilant que jamais pour assurer votre conformité réglementaire et éviter les (coûteux) désagréments. Concrètement? Veillez à:
- Améliorer et renforcer votre documentation sur les prix de transfert.
- Évaluer vos méthodes pour assurer qu’elles respectent les nouvelles exigences.
- Anticiper les impacts financiers liés aux sanctions accrues.
- Adapter vos processus pour répondre aux nouvelles obligations documentaires.
Last but not least, ne subissez pas cet environnement fiscal plus sévère, en misant sur une stratégie proactive, qui transforme les «contraintes» en opportunités. Pour assurer votre conformité en 2025 et au-delà, misez sur un accompagnement spécialisé, comme celui de MoneyOak.
Vous ne voulez pas vous faire piéger? Au contraire, vous avez envie d’anticiper ces évolutions et de saisir la balle au bond? Contactez notre équipe, nos experts fiscaux sont là pour vous guider.
