L’ère digitale est mère de nombreuses avancées, mais aussi de «nouveaux» problèmes. Piraterie en ligne, streaming illégal ou contrefaçons numériques sont autant de défis à la protection de l’innovation. Comment relever ces challenges?

Autant d’activités illégales qui mettent en péril les droits de propriété intellectuelle (PI) des créateurs, des artistes et des entreprises, et compromettent leur capacité à bénéficier légitimement de leurs œuvres et de leurs produits. Pour comprendre les enjeux, revenons aux fondamentaux.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Dans les faits, il s’agit d’une arme — défensive et offensive — de lutte contre la contrefaçon, le plagiat ou le vol des créations intellectuelles. Cette notion fait référence à tous les droits exclusifs qui vous sont accordés pour protéger vos œuvres artistiques, littéraires ou industrielles. C’est donc aussi un moyen de valoriser vos inventions et innovations, en vous donnant un monopole d’exploitation. Bien entendu, il existe divers types de PI, parmi lesquelles:

• Le brevet, un droit exclusif accordé sur une invention;
• Et le droit d’auteur, qui décrit les droits des créateurs sur des œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les programmes d’ordinateur ou encore les bases de données.  

Pourquoi les logiciels «souffrent»?

Vous êtes éditeur de programmes IT? Le vol ou la contrefaçon sont des fléaux… Des actes illégaux qui peuvent se produire même lorsque votre software est protégé par le droit d’auteur. En effet, contrairement au brevet, protéger un code informatique par le droit d’auteur n’est pas une mince affaire, car il est en perpétuelle amélioration et évolution. De plus, outre les méthodes sophistiquées des pirates (rétro-ingénierie, etc.), vos créations sont souvent exposées, via le partage du code source à un partenaire, l’utilisation indue de licences expirées, etc.

Comment protéger et valoriser vos créations?

Le droit d’auteur ne nécessite pas un enregistrement, à condition de démontrer que vous êtes l’auteur du logiciel. Il faut donc pouvoir prouver la date de sa création, par exemple via le dépôt du code source auprès de l’APP ou d’un huissier. Mais votre programme doit aussi être «original»; une condition que vous pouvez attester via la démonstration de l’existence de R&D. En protégeant ainsi vos softwares, vous pouvez également les valoriser et récolter des fruits fiscaux, grâce à l’IP Box. Un régime qui permet de bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel sur les revenus des logiciels protégés par le droit d’auteur, brevetés ou non, rentables ou non!

MoneyOak vous accompagne de A à Z pour mettre en œuvre et optimiser l’IP Box pour vos softwares protégés par le droit d’auteur. On en parle?