Depuis 2019, l’IP Box permet aux entreprises innovantes de profiter d’un taux d’IS à 10 % sur les revenus issus de la propriété intellectuelle. En plus des brevets, ce généreux levier fiscal vise également les programmes informatiques ! Mais comment savoir si vos logiciels sont éligibles ?
Concrètement, l’IP Box peut vous permettre d’obtenir un taux d’imposition préférentiel de 10 % sur les revenus nets issus de certains droits intellectuels. Lesquels ? Les brevets, mais aussi les programmes d’ordinateur innovants protégés par un droit d’auteur (et trois autres propriétés intellectuelles). Mais quels sont les logiciels éligibles à ce régime fiscal favorable ?
3 types de logiciels
L’un des enjeux consiste à déterminer si vos développements informatiques sont éligibles à l’IP Box. On peut distinguer trois catégories distinctes :
- Les revenus de licences de logiciels qui génèrent des rentrées récurrentes ou ponctuelles. C’est l’équivalent de la méthode utilisée par Microsoft ou Adobe pour vendre ses outils IT.
- Les logiciels « encapsulés » ou « intégrés » à un service ou un produit. Un exemple ? Lorsque vous achetez un iPhone, celui-ci comporte une partie hardware et une partie software intégrée.
- Les logiciels à vocation interne à l’entreprise, comme un ERP maison ou un logiciel embarqué dans une chaîne de production.
1 critère majeur : l’originalité
Mais ce n’est pas tout… Pour que votre logiciel (ainsi que ses versions successives) soit éligible à l’IP Box, il doit respecter une condition essentielle : être protégé par un droit d’auteur. Au sens de la législation française, cela signifie que votre programme informatique doit présenter un caractère « original ». Mais comment prouver que votre software est né de vos choix créatifs originaux ? Grâce à une démonstration à la fois juridique et technique, qui doit être correctement documentée ! En effet, pour profiter sereinement de ce régime fiscal favorable, votre entreprise doit être en mesure de le justifier face à l’administration fiscale.
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