En règle générale, l’option fiscale pour l’IP Box se place en même temps que la remise de la liasse fiscale des comptes annuels.
2 cas se présentent : soit l’entreprise appartient à un groupe soit la société est “non-membre d’un groupe fiscal”, vous déposerez respectivement soit le formulaire cerfa 2467-SD pour les sociétés mères au sens de l’article 223 A du CGI, soit le formulaire cerfa 2468-SD.
MoneyOak prépare pour vous la déclaration annuelle IP Box et vous la soumet avec toutes les explications nécessaires.
