En pleine tempête politique, la course contre-la-montre pour le budget 2026 est lancée. Pendant les débats autour du projet de loi de finances (PLF), le sujet de l’IP Box est revenu à la surface. Verdict? Le dispositif sort renforcé des discussions, mais ses avantages réels naviguent encore sous le radar de la plupart des PME.
Le régime IP Box n’a pas besoin d’être réformé, il a besoin d’être révélé et mieux connu, voilà ce que nous ont appris les débats autour de la construction du budget 2026, qui ont brièvement remis sur la table l’IP Box pour évaluer la pertinence de le réformer (hausse du taux, recentrage, etc.). Au final, le projet de loi de finances ne prévoit aucun changement de trajectoire pour le dispositif de soutien à la R&D. Mais ce tour d’horizon n’a pas été vain…
Le «navire» IP Box résiste aux vagues du PLF
Le régime IP Box a donc traversé les débats 2025 toutes voiles dehors et démontré son importance pour les entreprises innovantes. Résultat, rien ne change, le dispositif garde son cap en 2026: taux d’imposition préférentiel de 10%, champ d’application (brevets, logiciels, etc.), conditions d’accès, calendrier, procédures, etc. Par contre, ces échanges ont révélé trois faces submergées de l’iceberg IP Box.
1. Un horizon mal évalué
Depuis 2019, le régime IP Box n’est plus réservé aux brevets, mais bénéficie aux programmes informatiques protégés par le droit d’auteur. Or, les échanges autour du PLF ont montré que les parties prenantes restent focalisées sur les brevets, occultant une «mine d’or» réservée aux actifs numériques éligibles: les revenus de licences qui génèrent des rentrées, les softwares encapsulés ou intégrés à un service ou un produit, mais aussi les logiciels internes, avec ou sans rentrées.
2. Un trésor financier ignoré
Les débats parlementaires et les rapports (Sénat, IGF) ont aussi souligné son coût croissant (environ 1,2 milliard d’euros) et sa concentration sur quelques grands groupes. Méconnu, le dispositif IP Box est donc sous-utilisé par les PME, qui ignorent ses avantages multiples: catalyseur d’innovation, aimant à investisseurs, vecteur de valorisation de la propriété intellectuelle, etc. Or, l’IP Box a été pensé pour soutenir l’innovation au sens large, quel que soit la taille ou le secteur des entreprises.
3. Une boussole mal calibrée
Enfin, les échos du terrain montrent que les rouages de l’IP Box peinent encore à être maitrisés. Par exemple, une décision récente du tribunal administratif de Lyon (février 2025) a rappelé la dimension rétroactive de l’IP Box, synonyme d’opportunités stratégiques à saisir.
Pour naviguer dans les eaux de l’IP Box, vous avez donc besoin d’un équipage expert, capable de vous révéler tous ses trésors «cachés» et de vous amener à bon port, tant sur le plan fiscal, financier qu’administratif. Ne cherchez plus, MoneyOak by EPSA hisse vos voiles fiscales, cap sur votre optimisation fiscale. Prêt à monter à bord?
