Plus qu’un simple levier fiscal, l’IP Box « à la française » est validée et reconnue par l’OCDE. Fort de sa conformité BEPS, le dispositif est donc légitime et pérenne sur la scène internationale. Une vraie bonne nouvelle pour votre entreprise et l’économie française…
Vous hésitez à activer le dispositif IP Box? En plus de ses généreux gains fiscaux, sa conformité aux standards internationaux devrait vous rassurer. Dans sa version française, ce régime répond pleinement aux exigences et aux recommandations du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), lancé par le G20 et mis en œuvre par l’OCDE, afin de lutter en faveur de l’équité des systèmes fiscaux internationaux. En s’alignant sur les principes clés du projet BEPS, le régime IP Box français assure sa légitimé et sa pérennité sur la scène internationale, mais ce n’est pas tout.
Cela lui permet également de :
- Renforcer l’attractivité de la France pour les activités de R&D ;
- Offrir une cohérence avec les standards internationaux, évitant ainsi les conflits avec d’autres juridictions fiscales et réduisant les risques de double imposition ou de non-imposition ;
- Prévenir la concurrence fiscale dommageable entre pays, en limitant les avantages fiscaux aux activités réellement génératrices de valeur en France ;
- Contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre l’évasion fiscale.
Concrètement, comment cela se traduit ? Quels sont les piliers du «label qualité» OCDE accordé à l’IP Box?
1. Le lien direct entre gains et efforts
L’approche Nexus incarne un principe central des recommandations BEPS. Ce n’est donc pas un hasard si l’IP Box « à la française » intègre cette approche fondatrice, qui garantit un lien direct entre vos avantages fiscaux et l’ampleur de vos activités de R&D, réellement menées sur le territoire national. Plus vous innovez en France, plus vous économisez! Cette équation vertueuse transforme vos investissements en R&D en leviers d’optimisation fiscale.
2. Une méthodologie claire et cohérente
Pour calculer vos avantages fiscaux, le régime IP Box se fonde sur une formule spécifique et alignée sur les standards BEPS, qui prend en compte les dépenses de R&D engagées. Cette méthodologie transparente assure que seuls les revenus, directement liés aux activités de R&D réalisées en France, peuvent bénéficier du taux préférentiel. Résultat ? Vos gains sont légitimes et incontestables.
3. Un périmètre favorable à la R&D
En excluant les marques, mais en incluant – outre, les brevets – les logiciels protégés par le droit d’auteur, l’IP Box français fait la part belle aux actifs de propriété intellectuelle (PI) issus d’une véritable activité de R&D. Cela offre une large palette de possibilités pour encourager et soutenir les entreprises réellement innovantes…
4. Une documentation transparente
La conformité BEPS n’a de sens que si elle est valablement vérifiée, afin de tenir les objectifs de lutte contre l’évasion fiscale. Le dispositif IP Box implique donc des règles strictes et exige une documentation détaillée, notamment pour justifier vos dépenses de R&D et le lien avec les revenus de PI. Pour maximiser vos avantages, tout en respectant le cadre légal, il est donc conseillé de faire appel à des experts de l’IP Box, comme MoneyOak.
Ces règles et ces principes forts, inspirés du projet BEPS, ne sont pas un handicap pour l’IP Box à la française. Bien au contraire, cela lui permet de générer des économies fiscales significatives pour les entreprises éligibles, qui sont légitimes et acceptables au niveau international, car elles reflètent une réelle activité économique et d’innovation en France !
Et si c’était votre tour de profiter des atouts « labellisés OCDE » de l’IP Box français ? Chez MoneyOak, nous vous aidons à maximiser vos avantages, tout en respectant le cadre légal. On en parle ?
