C’est un fait historique : l’IP Box découle de la Patent Box, mais les deux incitants fiscaux sont pourtant bien différents. En effet, l’IP Box ne se limite pas aux brevets, comme son prédécesseur, et permet de prendre en compte certaines catégories de logiciels. Une véritable aubaine !

Cela fait maintenant quelques années que la Patent Box n’est plus. En effet, ce régime fiscal favorable aux brevets a définitivement laissé sa place à l’IP Box en 2019. Différent, mais surtout plus avantageux, l’IP Box a ouvert ses bénéfices fiscaux aux programmes informatiques. Une raison essentielle pour ne pas les confondre…

Histoire d’une succession

Au début des années 2000, les Patent Box fleurirent dans de nombreux pays européens, notamment en France. C’était la naissance de la « boîte à brevets » tricolore : un régime privilégié de taxation sur les revenus de brevets pour encourager l’innovation. Mais, compte tenu de l’intensité de la concurrence intra-européenne, les pays de l’OCDE ont changé leur fusil d’épaule. En 2019, la France suivait l’exemple d’autres États européens et remplaçait la Patent Box par l’IP Box. Un mécanisme plus généreux et au champ d’application plus large, puisqu’il concerne cinq classes de propriété intellectuelle, dont une grande partie des logiciels.

Aussi pour les logiciels, mais lesquels ?

Ce qui distingue profondément la Patent Box de l’IP Box est donc son spectre plus large, notamment en faveur des logiciels. Cela signifie que les revenus nets issus de vos programmes informatiques — brevetés ou non ; et même si vous ne les facturez pas — peuvent aussi bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel de 10 %. Mais quels sont les softwares éligibles au régime IP Box ?

1. Les revenus de licences de logiciels qui génèrent des rentrées récurrentes ou ponctuelles. C’est l’équivalent de la méthode utilisée par Microsoft ou Adobe pour vendre ses outils IT.
2. Les logiciels « encapsulés » ou « intégrés » à un service ou un produit. Un exemple ? Lorsque vous achetez un iPhone, celui-ci comporte une partie hardware et une partie software intégrée.
3. Les logiciels à vocation interne à l’entreprise, comme un ERP maison ou un logiciel embarqué dans une chaîne de production.

Oubliez la Patent Box !

Vous pouvez donc payer moins d’impôts grâce à l’IP Box. Malgré cet atout, le dispositif demeure sous-utilisé en France, notamment par rapport au Crédit d’impôt recherche (CIR), un régime fiscal plus mature. Même si comparaison n’est pas raison, seules 639 entreprises françaises ont opté pour l’IP Box en 2020, avec, pourtant, une réduction d’impôt moyenne de 1,3 million d’euros ; contre 23 000 sociétés pour le CIR avec « seulement » 325 000 euros moyens d’allégement ! Cela en dit long sur le potentiel de l’IP Box, en particulier pour les revenus issus des logiciels. Alors, comment expliquer ce succès mitigé ? Nombre d’entreprises sont restées « bloquées » en 2019, à l’époque de la Patent Box, limitée aux brevets. Il est temps de dépasser ce blocage…

Vous voulez confirmer votre éligibilité à l’IP Box ? Découvrez notre outil d’intelligence artificielle et devenez acteur de votre optimisation fiscale avec MoneyOak !