Chaque année, le crédit d’impôt recherche (CIR) est passé au crible. L’objectif de ce dispositif est de soutenir les activités R&D des entreprises. Cependant, celui-ci pèse lourd dans le budget de l’Etat. En 2024, le CIR a failli perdre des plumes, avant d’être épargné… Encore une invitation à saisir les atouts de l’IP Box !
Vous avez certainement déjà entendu parler du CIR, le crédit d’impôt recherche. Une mesure de soutien aux activités de R&D du secteur privé, lancée en 1983. Grâce au CIR, les entreprises peuvent déduire fiscalement leurs dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental, indépendamment de leur secteur ou de leur taille. Mais le dispositif est controversé… Au moment de voter le budget annuel de l’État, le sujet du CIR revient régulièrement sur le tapis pour réduire sa voilure.
CIR, « trop » généreux ?
Selon les derniers chiffres (2021), près de 22 000 sociétés ont bénéficié du CIR pour un montant de 6,84 milliards d’euros. D’après les estimations, le gâteau atteindrait 7,651 milliards d’euros en 2024. Malgré ses atouts en termes d’innovation et de compétitivité, cela pèse lourd sur les dépenses publiques, puisqu’il s’agit de la première dépense fiscale ! D’où les différentes propositions de modifications, visant à recentrer le dispositif. Pour le Projet de loi de finances pour 2024, deux amendements ont ainsi été adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale… avant d’être récusés par le Gouvernement !
Éternel débat, révision repoussée
Le premier amendement proposait de créer un troisième taux de CIR afin de réduire le coût du dispositif. En bref, un taux intermédiaire aurait été instauré : 30 % sous 50 millions d’euros — contre 100 millions auparavant ; 15 % entre 50 et 100 millions d’euros ; 5 % au-delà. Trois tranches au lieu de deux, qui réduiraient donc les bénéfices du CIR ! La seconde modification adoptée proposait de resserrer le périmètre du CIR, en excluant les entreprises du secteur financier. Mais ces amendements restent donc dans les cartons (jusque quand ?), puisque le Gouvernement les a récusés en activant un nouveau 49.3 pour faire adopter le budget 2024.
L’intérêt de l’IP Box
CIR et IP Box ont les mêmes intentions, mais pas les mêmes principes. Alors que le crédit agit sur les dépenses de R&D, l’IP Box allège la fiscalité sur les rentrées… En effet, l’avantage s’applique aux revenus issus de droits de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, etc.) et se traduit par un taux d’IS de 10 %, au lieu du taux normal de 25 % ! Mais ces deux leviers sont de « vrais amis », puisque les dispositifs sont 100 % compatibles… Raison de plus pour commencer, dès maintenant, à profiter des avantages de l’IP Box.
Ne vous compliquez pas la vie et confiez l’application de l’IP Box à des experts en la matière. Chez MoneyOak, nous vous aidons à optimiser votre fiscalité en toute sécurité. On en parle ?
