Au cours du premier semestre 2024, Hong Kong devrait annoncer un dispositif de type «IP Box». Semblable au régime français, celui-ci accordera aux entreprises innovantes un avantage fiscal sur les revenus liés à des actifs de propriété intellectuelle (PI).
Hong Kong, la perle d’Orient, entend stimuler les efforts de R&D sur son territoire. Après une phase de consultation des parties prenantes, l’ambition va se concrétiser par la mise en œuvre d’un régime fiscal avantageux, similaire à l’IP Box française… Mais encore faut-il trancher une série de questions: quel taux préférentiel; quels actifs éligibles; quelle méthode de calcul?
IP Box à la sauce hongkongaise
Concrètement, le nouveau dispositif fiscal asiatique devrait fonctionner sur le même modèle que son pendant français, à savoir permettre aux entreprises innovantes de bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel sur une partie des revenus nés de droits de PI. Mais quelles sont les conditions du régime à venir?
Quel taux préférentiel?
C’est le nerf de la guerre, mais ce taux d’imposition préférentiel n’a pas encore été fixé. Le gouvernement local pourrait se baser sur le taux de 8,25%, appliqué à la plupart des régimes fiscaux de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong. Par ailleurs, les autorités étudient les taux IP Box mis en œuvre ailleurs… Par exemple, en France, où il s’élève à 10%; à 4,99% au Luxembourg; et celui-ci varie entre 4,5% et 18% en Corée du Sud.
Quels actifs éligibles?
Depuis 2019, le régime IP Box français a permis d’élargir le champ d’application de la Patent Box — applicable aux brevets —, entre autres, aux logiciels protégés par droits d’auteur, mais aussi aux procédés de fabrication industriels et aux certificats d’obtention végétale. À Hong Kong, le dispositif suit la même logique «élargie» et vise trois PI: les brevets enregistrés, les softwares protégés par droits d’auteur et les droits d’obtention végétale. Le gouvernement local prévoit aussi une période transitoire de deux ans, pendant laquelle l’éligibilité sera étendue aux droits délivrés sur le territoire, mais aussi en dehors de la RAS de Hong Kong.
Quels revenus éligibles?
Trois catégories sont concernées: les revenus tirés de l’exposition ou de l’usage d’un actif de PI éligible, ou du droit d’exposition ou d’utilisation; ces revenus issus de la vente d’un actif de PI; ou encore le prix de vente d’un produit ou d’un service, incluant un montant attribuable à un actif de PI éligible.
Quelle méthode de calcul?
Comme dans l’Hexagone, le choix s’est porté sur le ratio Nexus de l’OCDE, à savoir le rapport entre les dépenses de R&D admissibles et le montant total des dépenses de R&D pour créer de l’actif de PI. Une approche semblable donc à l’IP Box français!
Quelles conditions et contraintes?
Comme vous le savez, le régime IP Box est assez clair, mais exige une application minutieuse, afin de répondre aux règles en vigueur. Comme en Europe, Hong Kong exigera aux contribuables une documentation exhaustive, permettant de suivre, de tracer et d’attester les dépenses de R&D et les revenus issus des actifs de PI.
Comparaison n’est pas raison, notamment en matière fiscale. Malgré les nuances, les régimes IP Box français et hongkongais portent une ambition commune: encourager l’innovation localement et renforcer la compétitivité nationale. Efficaces et avantageux, ces dispositifs pêchent souvent par la complexité de mise en œuvre.
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