Le régime fiscal de l’IP Box soutient les efforts d’innovation des entreprises, en limitant l’impôt sur les revenus de la propriété intellectuelle et en permettant de générer plus de liquidités. C’est donc un dispositif avantageux pour les fonds d’investissement, mais qui demeure sous-exploité… MoneyOak vous explique pourquoi c’est une erreur.

L’IP Box a un impact financier direct sur les entreprises. Ce levier fiscal permet de bénéficier d’un taux préférentiel de 10% à l’impôt des sociétés sur les revenus nets attribuables aux droits intellectuels éligibles (brevets, logiciels protégés par le droit d’auteur, procédés de fabrication industriels, etc.). Mécaniquement, cet allégement de la charge fiscale permet de réduire la sortie de trésorerie associée à la liquidation de l’IS et, de facto, d’améliorer le rendement financier sur le «cash» de l’entreprise. Pourtant, en France, les fonds d’investissement ne semblent pas profiter pleinement de ces avantages. Pourquoi?

Une vision réductrice

À la tête des sociétés en portefeuille, les dirigeants ne perçoivent pas forcément l’intérêt d’activer l’IP Box. Et pour cause, la performance de «leur» entreprise par le fonds est principalement évaluée sur base de l’EBITDA, c’est-à-dire le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements. Or, le régime IP Box affecte le résultat net, en allégeant la charge fiscale. Autrement dit, c’est un avantage post-EBITDA, raison pour laquelle les dirigeants ne décèlent pas forcément — mais, à tort — toute la valeur du dispositif.

L’IP Box a donc un impact direct sur la rentabilité, avec des économies fiscales représentant entre 5% et 15% du résultat net après impôt.

Changer de perspective

En réalité, cette façon de voir l’IP Box constitue une erreur d’appréciation et pénalise les bénéfices potentiels des fonds d’investissement. Voilà pourquoi ces acteurs ont un rôle important à jourer pour transformer le regard de leurs dirigeants. En d’autres mots, cela revient à encourager la mise en œuvre du dispositif fiscal au sein de leurs entreprises et à optimiser leurs avantages fiscaux, notamment grâce à l’expertise, aux outils et à la méthodologie «no cure, no pay» d’un cabinet spécialisé comme MoneyOak. À la clé, les sociétés en portefeuille vont pouvoir améliorer significativement leur trésorerie à court, moyen et long terme. In fine, cela signifie plus de cash, des dividendes additionnels pour les investisseurs ou des capitaux supplémentaires pour réaliser d’autres prises de participation.  

Pour les entreprises de votre portefeuille, le régime IP Box est un levier fiscal unique en France. MoneyOak vous accompagne pour optimiser votre approche. On en parle?