Cadre légal « vert » et reporting environnemental, du bâton à la carotte

Avec les défis climatiques, les entreprises voient la pression règlementaire et normative grandir sur le plan environnemental. Du Pacte vert européen à la directive européenne CSRD, la durabilité est plus que jamais un enjeu central, synonyme de contraintes, certes, mais aussi d’opportunités…

Permis d’environnement, triage, recyclage ou obligation de reprise, les règlementations environnementales ne sont pas nouvelles. Mais la transition vers un avenir neutre en carbone, souhaitée et planifiée par les États, pose de nouveaux défis aux entreprises… De la décarbonation industrielle à la transition énergétique, de la RSE (responsabilité sociale et environnementale) au reporting extrafinancier, les entreprises doivent « embrasser » la durabilité, mais aussi attester de leur engagement. Un impératif pour éviter les sanctions, tant celles des autorités que du « marché ».

La « durabilité », un horizon indépassable

Pour guider la transition, les politiques environnementales se multiplient à toutes les échelles. À la baguette, l’UE a mis en place son Green Deal, répliqué dans chaque État membre, et prévoit une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et la neutralité climatique d’ici à 2050. Entre ces deux échéances, la Commission européenne a proposé une feuille de route pour réduire drastiquement ces émissions pour 2040. Début 2024, le Parlement européen a, quant à lui, approuvé un texte exigeant que les entreprises réduisent leur impact sur les droits humains et l’environnement. Cette directive (CS3D) sur le devoir de vigilance des sociétés doit encore suivre son trajet législatif, mais les mesures pourraient s’appliquer dès 2027 pour les entreprises de plus de 1000 salariés et au moins 450 millions d’euros de CA. En parallèle, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur début 2024, bouscule également les règles du jeu économique…

CSRD : « lumière » sur la durabilité

Cette règlementation va obliger les grandes entreprises à publier un rapport annuel sur la durabilité de leurs activités, ceci pour l’ensemble de leur chaine de valeur (du fournisseur au client), faisant état de leur impact environnemental direct et indirect, ainsi que des risques existants. Terminé le greenwashing, ce reporting extrafinancier transparent, appuyé sur des critères ESG clairs, devra fournir des données sur l’usage des ressources matérielles, les émissions de carbone, des facteurs sociaux, biodiversité, etc. L’application de la directive est phasée de la sorte : les sociétés cotées pour l’exercice 2024 (en 2025, donc), les grandes entreprises l’année suivante et les PME cotées en bourse pour l’exercice 2026. Au total, la CSRD devrait concerner 55 000 entreprises européennes, dont plus de 6000 sociétés françaises.Et les autres PME ?

L’effet boule de neige

Les PME ne sont donc pas directement visées par la CSRD, mais elles finiront par l’être… En effet, les « grandes entreprises » vont répercuter les exigences de reporting sur toutes leurs parties prenantes, afin de récolter des informations. Les PME doivent donc se préparer à répondre à ces attentes ESG. Mais derrière l’aspect normatif et règlementaire des politiques environnementales, il existe d’autres excellentes raisons de se plonger dans l’ESG :

  • Le financement
    La conformité aux normes ESG pèse de plus en plus sur les décisions de crédit des banques, puisqu’elles doivent aussi montrer patte blanche en matière de durabilité de leurs investissements. Pareil du côté du financement public, toujours plus vert.
  • La compétitivité et les débouchés
    En imposant la transparence, la CSRD va aussi donner aux entreprises les moyens de se comparer, faisant de la durabilité un facteur de compétitivité et de différenciation. Vrai, entre autres, pour les PME qui souhaitent continuer à profiter de la commande publique.
  • La création de valeur
    Études et experts semblent d’accord pour dire que les critères ESG permettent de booster la performance, l’attractivité commerciale et la résilience. Voilà pourquoi il faut appréhender la durabilité comme une opportunité de croissance et non une « simple » mise en conformité. 
  • Le recrutement
    Partenaires, fournisseurs, clients et consommateurs ne sont pas les seuls à observer attentivement la durabilité des entreprises. Le personnel, les recrues et les candidats s’y intéressent également de près… Dans un contexte de difficultés de recrutement, une politique ESG engagée est aussi un argument de poids pour attirer et garder les talents.
  • L’innovation
    Enfin, un dirigeant qui mène une réflexion ESG s’oblige à prendre du recul, à changer son fusil d’épaule, à chercher et à développer de nouvelles méthodes et processus, à repenser ses produits, etc. On appelle cela : innover !

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