Le BOFiP est une plateforme en ligne reprenant la documentation fiscale officielle. Un outil gratuit indispensable pour comprendre et appliquer la fiscalité française. Au premier regard, cette invitation à la lecture peut sembler aride, mais laissez-vous tenter… On vous explique pourquoi.
Une base de données fiscale, accessible en ligne et gratuite? Voilà BOFiP. Le «bulletin officiel des finances publiques» contient toute la documentation fiscaleofficielle. Cet outil de consultation et de recherche est LA référence en matière de fiscalité, une sorte «bible» fiscale, destinée aux entreprises soucieuses de leur conformité fiscale, aux professionnels du droit fiscal, etc. Chez MoneyOak, elle rythme notre quotidien, au même titre que d’autres outils et sources d’information juridique, fiscale, scientifique et comptable.
Visite guidée au cœur du BOFiP
- Comment s’y retrouver?
Une fois sur le site, la barre de recherche est votre amie pour trouver votre bonheur. Le contenu est divisé en séries thématiques, elles-mêmes subdivisées en chapitres et en sous-chapitres. Grâce à un système de numérotation bien pensé, la navigation est aisée.
- Que pouvez-vous trouver sur le BOFiP?
La base documentaire regroupe tous les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, couvrant tous les impôts et taxes (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, etc.), mais elle détaille aussi, entre autres, l’interprétation administrative des textes fiscaux. Le contenu est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives et jurisprudentielles.
- Un exemple?
Prenons le régime IP Box (Article 238 du CGI). Dans le BOFiP, vous allez trouver de précieuses informations, telles que l’objectif du dispositif — encourager l’innovation en appliquant un taux réduit d’imposition sur les revenus liés à des actifs qualifiés —, mais aussi les conditions d’application: actifs éligibles, méthodologie de calcul (ratio Nexus), traçabilité des revenus (documentation exigible), plafonnement, etc.
- Quel est l’intérêt du BOFiP?
C’est LA source de référence pour comprendre l’application des règles fiscales. Le BOFiP est aussi utile lors d’un contrôle fiscal, tant pour anticiper la position de l’administration fiscale que pour se défendre, en cas de désaccord. Par ailleurs, cette base de données est un outil de conformité fiscale, par exemple dans la mise en œuvre du régime IP Box, ou d’aide à la prise de décisions dans des opérations complexes.
Vous n’avez pas le temps de consulter régulièrement le BOFiP? Chez MoneyOak, nous veillons pour vous sur l’actualité fiscale et sécurisons vos décisions fiscales. Intéressé par l’IP Box?
