En 2019, le régime fiscal en faveur des brevets — Patent Box — était profondément remanié et cédait sa place à l’IP Box. Principale nouveauté ? Son ouverture aux logiciels protégés par droits d’auteur. Une formidable aubaine, dont ne profitent pas encore assez les entreprises françaises…
Flashback. À l’aube des années 2000, la France permettait pour la première fois aux entreprises d’alléger leur note fiscale, grâce à un taux d’imposition réduit sur les revenus de brevets. Dans la lignée des patents boxes, qui fleurirent dans de nombreux pays européens, naissait donc la « boîte à brevets » tricolore : un régime privilégié de taxation de la propriété intellectuelle (PI) avec pour objectif d’encourager l’innovation. Depuis 2019, la Patent Box a évolué pour devenir l’IP Box, avec un champ d’application plus large. En effet, les brevets ne sont plus les seules PI admissibles, puisque les logiciels protégés par droits d’auteur peuvent également bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés !
IP Box, méconnu et mal exploité
Force est de constater que le potentiel de l’IP Box demeure sous-utilisé en France, notamment par rapport à celui du Crédit d’impôt recherche (CIR), un régime fiscal plus mature. Certes, le sujet des brevets est désormais maîtrisé, car plus ancien, mais on ne peut pas en dire autant pour les logiciels… Pourtant, en théorie, le dispositif n’a rien de sorcier, puisqu’il « suffit » de répondre à la question : votre programme informatique ABC est-il éligible ? Mais, dans la pratique, ce levier fiscal profitable reste techniquement complexe à appliquer et délicat à sécuriser sur le plan scientifique et juridique. Raison pour laquelle l’accompagnement d’un cabinet spécialisé, comme MoneyOak, est plus que recommandé.
Logiciels, le jeu en vaut la chandelle
Même si comparaison n’est pas raison, seules 639 entreprises françaises ont opté pour l’IP Box en 2020, avec, pourtant, une réduction d’impôt moyenne de 1,3 million d’euros ; contre 23 000 sociétés pour le CIR avec « seulement » 325 000 euros moyens d’allégement ! Cela en dit long sur le potentiel de l’IP Box, en particulier pour les revenus issus des logiciels, qui sont des éléments nouveaux dans votre facture fiscale ! Vous pensez que cette aubaine est réservée aux éditeurs de software ou aux entreprises IT ? Détrompez-vous, cela vous concerne aussi ! Pour preuve, il suffit de jeter un œil en Belgique, où un tel système existe depuis 2017. Chez nos voisins, premiers de la classe en la matière, les résultats sont limpides : l’IP Box génère des économies fiscales dans tous les secteurs et pour les entreprises de tous bords et tailles.
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