La fiscalité est une affaire d’obligations et d’opportunités. Le tout est de savoir naviguer à travers les premières, tout en profitant des secondes. Le régime IP Box illustre ce paradoxe: contraignant, ce dispositif se révèle avantageux pour les entreprises innovantes. Quoi, quand et comment, voici tout ce que vous devez savoir…
Quoi? Le régime IP Box en quelques mots
C’est très simple à comprendre. Cet incitant fiscal, né européen, vous offre un taux réduit de 10% — versus le taux normal de 25% — à l’impôt des sociétés sur vos revenus nets attribuables aux droits intellectuels éligibles, comme les brevets, les logiciels, etc.
Il s’agit donc d’un généreux levier avec de nombreux atouts à la clé, notamment pour:
- optimiser votre fiscalité;
- réaliser des économies, que vous pouvez réinvestir dans vos projets d’innovation;
- valoriser vos innovations et renforcer ainsi votre compétitivité.
Quand? Le moment clé pour activer le régime IP Box
Sur votre calendrier fiscal, réglez votre alarme «IP Box» en même temps que celle de votre déclaration fiscale. En effet, l’option IP Box s’exerce simultanément à la remise de votre liasse fiscale, généralement en mai après la clôture de l’exercice comptable. Bien entendu, pour une mise en œuvre optimale du régime IP Box, vous avez tout intérêt à préparer votre dossier en amont, une fois la clôture fiscale derrière vous.
Comment? Les contours d’un dossier bien ficelé
En théorie, il existe un formulaire à remplir et à déposer avec votre liasse fiscale.
- Soit le formulaire CERFA 2467-SD, si votre entité est membre d’un groupe fiscal;
- Soit le formulaire CERFA 2468-SD, si votre société est indépendante.
Mais, vous vous en doutez, en pratique, il est indispensable de constituer un dossier en béton pour sécuriser vos avantages fiscaux. Votre documentation IP Box doit, entre autres, pouvoir:
- Identifier vos actifs éligibles (brevets, logiciels, etc.);
- Calculez précisément vos revenus avec le ratio Nexus;
- Justifier votre démarche.
On en revient donc aux obligations et aux opportunités de la fiscalité. Juteux en termes de bénéfices, le régime IP Box est fondé sur une procédure stricte, des timings rigoureux et des exigences documentaires élevées.
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