Simple à comprendre et juteux en termes de bénéfices, le régime IP Box demeure complexe à mettre en œuvre. La raison? Une procédure stricte, des timings rigoureux et des exigences documentaires élevées. Mieux vaut suivre nos conseils et confier votre IP Box à des pros, comme chez MoneyOak.
Le régime IP Box déploie ses bénéfices dans un carcan contraignant. Dispositif fiscal très avantageux, il exige une documentation rigoureuse. Pour une mise en œuvre sécurisée et réussie, misez sur une approche méthodique et l’accompagnement expert de MoneyOak. Voici 4 éléments indispensables à connaître…
1. Fournir toute la documentation exigée
Parmi les principales informations requises, vous devez donner une description précise de l’organisation de vos activités de R&D, mais aussi justifier et documenter les éléments qui permettent de déterminer votre résultat imposable. C’est-à-dire?
- Une liste exhaustive et descriptive des actifs incorporels éligibles;
- La présentation explicative de votre ratio Nexus;
- La méthode utilisée pour répartir les frais entre vos actifs.
2. Adopter de bonnes pratiques pour vos logiciels
Dans les faits, votre dossier IP Box doit être béton. Cela signifie, par exemple, adapter le «bon» niveau de détail pour chaque actif déclaré. Ainsi, vos logiciels requièrent une attention particulière, entre autres une description précise, reprenant les fonctionnalités, les efforts R&D, etc. Par ailleurs, même si vos programmes informatiques ne doivent pas être protégés, c’est souvent une bonne idée pour:
- Démontrer l’intérêt pour la protection;
- Établir l’antériorité;
- Fournir une preuve de propriété.
3. Respecter les contraintes de forme
L’administration fiscale a défini un cadre clair, auquel il n’est pas possible de déroger. Concrètement, toute votre documentation doit être transmise au format électronique (.pdf), rédigée en français, et inclure des tableaux de données permettant les vérifications et les calculs. Ces règles du jeu simples garantissent un dialogue fluide avec les autorités.
4. Sécuriser votre démarche
Les enjeux sont importants, car une documentation incomplète peut entraîner une mise en demeure avec un délai de régularisation de 30 jours. Au-delà, une amende de 5% du résultat net concerné peut s’appliquer. D’où l’importance d’un dossier solide, dès le départ.
Le conseil MoneyOak
Si la documentation IP Box est exigeante, elle est loin d’être insurmontable avec le bon accompagnement. MoneyOak s’engage à vos côtés pour construire un dossier complet et conforme, mais aussi pour vous épauler en cas de contrôle de l’administration. De A à Z, notre expertise pluridisciplinaire est à votre service.
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