« En avant » ou « en arrière », toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) peut opter pour le report de ses déficits. Un mécanisme fiscal intéressant pour alléger sa note fiscale… Mais cela ne signifie pas qu’il faut exclure les incitants fiscaux, l’IP Box en tête ! Explications.

En France, les entreprises soumises à l’IS ont la possibilité de reporter leurs déficits… Soit « en avant », en déduisant leur résultat négatif des bénéfices à venir au cours du prochain exercice ; soit « en arrière », en reportant le déficit sur l’exercice antérieur. Dans les deux cas, l’objectif est de payer moins d’impôts ! 

Déficit reportable « en avant »

Dans les grandes lignes, cette option permet de considérer automatiquement votre déficit comme une charge déductible du bénéfice des exercices suivants, sans limitation dans le temps. Mais, attention, la déduction est limitée à 1 million d’euros par an (majoré de 50 % de la fraction du bénéfice supérieure à ce plafond)… Il reste donc souvent un montant résiduel soumis à l’impôt sur les sociétés. 

Ou report « en arrière »

Dans la seconde option, votre société peut reporter son déficit sur un seul bénéfice, celui de l’exercice antérieur. Le tout, dans la limite du plus petit montant entre le bénéfice précédent et 1 million d’euros. Comme vous avez déjà réglé l’IS, le report « en arrière » donne lieu à une créance fiscale… Mais, à nouveau, vous n’échappez pas totalement à l’impôt !

Choisir, sans renoncer !

Vous le savez, les entreprises françaises peuvent profiter d’autres mécanismes d’optimisation fiscale, en particulier le régime de l’IP Box. Un dispositif, qui permet de bénéficier d’un taux d’IS de 10 %. Force est de constater que certaines entreprises s’auto-excluent de l’IP Box… pour cause de déficit reportable ! En effet, elles considèrent — à tort — que le report de déficit épuise toutes leurs « armes » fiscales. 

Pourquoi miser (quand même) sur l’IP Box ?

Or, comme expliqué, le mécanisme du déficit reportable est limité à un certain plafond annuel. Il reste donc généralement un montant résiduel imposable, donc un impôt à payer. Comme l’IP Box se calcul de manière autonome, il peut venir s’imputer à 100 % sur ce montant résiduel. Autrement dit ? Tant qu’il reste de l’IS à payer, vous pouvez compter sur l’IP Box pour le réduire !

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