Nombre d’entreprises manient des programmes informatiques « maison ». Indispensables, sans être le cœur de votre activité, ils sont souvent oubliés, notamment sur le plan fiscal… Et pour cause, comme ces logiciels ne génèrent pas de revenus, ils passent sous votre radar d’optimisation fiscale. « Grave » erreur !
En France, il existe des incitants à l’innovation encore sous-exploitées par les entreprises. Une manne financière disponible, dont « personne » ne se saisit. Vous n’y croyez pas ? C’est pourtant vrai. L’exemple le plus frappant est celui de l’IP Box. Rapide rappel des faits : cet avantageux levier fiscal permet aux entreprises innovantes de payer moins d’impôts, en profitant d’un taux préférentiel d’impôt sur les sociétés de 10 % sur les revenus nets issus de certains droits intellectuels, notamment les logiciels et les brevets. Vous avez bien lu : 10 %, une sacrée différence par rapport au taux normal de 25 % (en 2023) ! Alors pourquoi ça coince ?
Quand on ne sait pas… on ne sait pas
La raison est simple : la méconnaissance qui entoure l’IP Box. Nombre d’entreprises, du grand groupe international à la PME, croient — à tort — qu’il faut (ré) inventer Windows et facturer des millions d’euros pour profiter de cet incitant fiscal destiné aux logiciels. Rien n’est moins vrai ! En réalité, la mise en œuvre de l’IP Box repose simplement sur deux critères :
- Vous disposez d’un logiciel développé en interne ou pour des besoins spécifiques ?
- Votre entreprise paie un impôt sur les sociétés ?
Si vous cochez ces deux cases, alors vous avez droit à l’IP Box ! Vous doutez encore ?
Même vos logiciels « oubliés »
L’IP Box incarne donc une véritable opportunité pour les entreprises, car le levier fiscal propose un large spectre en matière d’éligibilité. Ainsi, même votre ERP maison, une application développée en interne ou sous-traitée à un tiers, un software embarqué dans votre chaîne de production ou encore une plateforme d’assistance mise à disposition de vos clients peuvent entrer dans le champ de l’IP Box. Même si vous ne facturez pas son utilisation, même si vous pensez qu’il n’est pas « innovant » ! Dans les faits, on distingue trois catégories de programmes informatiques éligibles :
- Les revenus de licences de logiciels qui génèrent des rentrées récurrentes ou ponctuelles.
- Les logiciels encapsulés ou intégrés à un service ou un produit.
- Les logiciels internes, qui ne génèrent pas forcément de revenus directs.
Vous pouvez certainement aussi bénéficier de l’IP Box, alors pourquoi continuer à payer « trop » d’impôts ?
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