Avec le dispositif fiscal IP Box, vous pouvez faire de sérieuses économies grâce aux propriétés intellectuelles (brevets, logiciels, etc.) de votre entreprise. Bonne nouvelle, il n’est pas trop tard pour appliquer le mécanisme pour votre exercice 2023… À condition d’agir rapidement. On vous explique quand et comment!

Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’IP Box est un mécanisme fiscal déclaratif. C’est-à-dire? Vous pouvez l’activer en même temps que la remise de votre liasse fiscale pour le dernier exercice en date. Reste à savoir quand tombe cette échéance fiscale essentielle…

Quelle deadline en 2024?

La date butoir pour le dépôt de la liasse fiscale dépend de la date de clôture de vos comptes. Voici ce qui est prévu pour cette année:

• Si votre entreprise a arrêté son exercice comptable au 31 décembre 2023, alors la date limite de dépôt est fixée au vendredi 3 mai.
• Si votre organisation effectue un dépôt à distance (téléprocédures), alors vous disposez de quelques jours supplémentaires, soit le lundi 20 mai 2024.
• Et si votre clôture se situe pendant l’année? Dans ce cas précis, la liasse fiscale doit être déposée dans les trois mois suivant la fin de l’exercice.

Quand «lancer» mon IP Box? Maintenant

Même si vous avez encore un peu de temps, il ne faut pas tarder. En effet, la mise en œuvre de l’IP Box exige un certain temps, surtout lorsqu’on n’est pas expert en la matière. Raison pour laquelle il est souvent plus optimal et sécurisé de confier votre démarche IP Box à des pros. Chez MoneyOak, nous vous conseillons de prendre en main le dispositif fiscal dès la clôture de votre exercice, afin de pouvoir traiter votre dossier dans les règles de l’art. Ensuite? Dans notre cabinet spécialisé, cela se passe en 3 étapes!

Une approche en 3 étapes

Chez MoneyOak, chaque client bénéficie d’un accompagnement personnalisé, qui se décline généralement de la forme suivante:

1. Découverte. Nous organisons un premier rendez-vous exploratoire (idéalement en février, après la clôture des comptes), au cours duquel nous validons des indicateurs de mise en œuvre du dispositif. Une fois ces greens flags plantés, cela signifie que cela vaut le coup d’aller plus loin…
2. Workshop. Courant mars, nous vous invitons à une réunion de travail, avec votre équipe MoneyOak dédiée —composée d’un ingénieur, d’un avocat fiscaliste et d’un analyste financier— et le représentant de votre équipe financière (parfois un contrôleur de gestion), ainsi que votre responsable technique.
   
   L’objectif du workshop est double:
   • Identifier les propriétés intellectuelles (PI) éligibles. Celles qui sont pertinentes pour votre cœur de métier, sachant que nous réalisons une IP Box par PI. Sur base d’un questionnaire envoyé préalablement (une vingtaine de questions sur les volets techniques et financiers), nous examinons les informations disponibles au sein de votre entreprise.
   • Estimer votre économie. Grâce à cette analyse, nous sommes rapidement en mesure d’évaluer l’impact économique de chaque PI. Sur base de cette estimation, vous décidez alors de poursuivre ou non la mission (go vs no go).
3. Finalisation. Pendant le mois d’avril, nous effectuons tous les calculs, montons votre dossier, préparons votre déclaration annuelle IP Box et vous la soumettons avec toutes les explications nécessaires. Bien entendu, une fois que tout est déposé, avec votre liasse fiscale, nous continuons à vos côtés tout au long de la procédure!

Grâce à l’IP Box, payez moins d’impôts. Prenez dès maintenant contact avec MoneyOak et profitez de notre accompagnement professionnel. On en parle?