Pour attirer et garder les grandes entreprises sur leur territoire, les États se livrent une compétition féroce. Dans cette course à l’échelle mondiale, la fiscalité joue un rôle crucial, via des dispositifs avantageux comme l’IP Box. Un levier essentiel pour stimuler l’innovation nationale et améliorer la compétitivité des entreprises françaises à l’international…
Dans une économie globalisée, les multinationales peuvent « bouger » plus facilement, en quête de la fiscalité la plus attractive. C’est encore plus vrai dans une économie de l’immatériel, qui offre des moyens neufs pour délocaliser les profits vers des pays à basse fiscalité. La concurrence fiscale fait donc rage entre les États, chacun tentant d’attirer les faveurs des grands groupes… Malgré des efforts « d’harmonisation », comme avec le fameux impôt minimal de 15% sur les multinationales, entré en vigueur le 1er janvier 2024 dans les pays de l’OCDE (mais pas tous). En France, comme en Europe, plusieurs initiatives ont permis de créer un cadre fiscal favorable, via des dispositifs fiscaux comme l’IP Box. Un levier fiscal qui soutient la valorisation économique de la propriété intellectuelle, grâce à un taux d’impôt avantageux…
Rivaliser par le « haut » avec l’IP Box
En 2015, alors que les « boîtes à brevets » avaient fleuri dans de nombreux États européens, les pays de l’OCDE se sont mis d’accord (dans le cadre du plan BEPS) sur une nouvelle approche Nexus pour les régimes de propriété intellectuelle (PI), exigeant un lien entre les dépenses de R&D, les actifs de PI et les revenus de PI. L’objectif ? Lutter contre les pratiques fiscales dommageables, telles que la délocalisation ou l’évasion fiscale des entreprises multinationales, qui déplacent leurs bénéfices vers des juridictions à fiscalité plus attractive. Voilà la raison d’être du régime IP Box : encourager et soutenir les entreprises innovantes, ayant une activité substantielle de R&D dans le pays concerné, en ligne avec les objectifs de transparence et d’équité fiscale à l’échelle mondiale. Et ça marche !
De réels bénéfices économiques
Grâce à l’IP Box et à ses précieux avantages fiscaux en matière de propriété intellectuelle, les États (lire l’exemple récent de Hong Kong) disposent donc d’un outil efficace pour stimuler la compétitivité des entreprises nationales et tenter de les conserver ainsi sur leur territoire. Et pour cause, l’IP Box est un vrai levier pour stimuler l’innovation et la croissance économique, en encourageant les investissements dans la R&D et la propriété intellectuelle. Concrètement, ce dispositif fiscal récompense les entreprises innovantes, en boostant leur rentabilité, tout en ancrant l’emploi national. En France, le dispositif permet de profiter d’un taux préférentiel à l’impôt des sociétés de 10% sur les revenus de PI… Une aubaine !
Grâce à l’IP Box, optimisez la fiscalité de votre entreprise et améliorez ainsi votre compétitivité. Chez MoneyOak, notre méthodologie « no cure, no pay » est une vraie garantie. On en parle ?
