Le dispositif fiscal IP Box représente une manne financière substantielle pour les entreprises innovantes… qui savent comment en profiter! Simple à comprendre et avantageux, ce levier fiscal est pourtant sous-exploité en France. La faute à une mise en œuvre alambiquée…

Ne passez pas à côté de l’IP Box (ex-Patent Box). Cet incitant fiscal — vraie «boite à propriété intellectuelle (PI)» — vise à encourager la recherche et le développement, en offrant un soutien fiscal en matière de valorisation de la PI. Vous pouvez bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel de 10% sur les revenus nets issus de vos droits de PI, entre autres ceux liés à vos logiciels protégés par droits d’auteur… Oui, le principe tient en une phrase, aussi simple que cela!

Mieux, ce levier fiscal est valable, quel que soit votre secteur, même si vos programmes IT ne sont pas brevetés, même si ce sont des softwares internes ou qu’ils ne rapportent «rien». Pour les entreprises intéressées, reste une question centrale: comment tirer le meilleur parti de l’IP Box? Voici un guide pratique en 4 étapes.

1. Identifier l’ensemble des logiciels

Cette première étape permet de prendre conscience des «trésors» de votre entreprise. Incontournables, les programmes IT constituent une part essentielle du patrimoine immatériel d’une entreprise. Cela inclut:

• Les softwares développés en interne;
• Ceux acquis auprès d’un tiers;
• Ceux créés dans le cadre d’une collaboration ou d’un partenariat.

2. Classifier les logiciels éligibles

Cela implique de définir et de vérifier les critères d’éligibilité de vos logiciels. Ils peuvent être classés en trois catégories distinctes, en fonction de leur utilisation et de leur nature:

• Les programmes IT à vocation interne, comme un ERP maison;
• Les softwares intégrés ou «encapsulés» à un service ou à un produit;
• Les logiciels donnant lieu à des revenus de licence, synonymes de rentrées récurrentes ou ponctuelles.

3. Choisir la méthodologie de valorisation

Ensuite, il faut pouvoir déterminer la valeur économique de vos logiciels. Un enjeu majeur qui peut être réalisé selon différentes approches:

• La méthode du coût, qui consiste à estimer la valeur en fonction des coûts de développement;
• La méthode du marché propose d’évaluer la valeur du software en se basant sur les prix du marché pour des programmes similaires;
• La méthode des revenus, quant à elle, approche la valeur de votre logiciel en fonction des revenus futurs qu’il pourrait générer.

4. Mise en œuvre de l’IP Box

Généralement, il est conseillé de réaliser une «IP Box» pour chacune de vos propriétés intellectuelles, donc pour chacun des logiciels. Pour les directions financières, c’est souvent à cette étape que cela coince… En effet, vous avez pris conscience de vos «trésors», mais encore faut-il maximiser votre avantage fiscal. Dans la pratique, cela signifie, entre autres, mettre en place des mécanismes de reporting et de suivi, afin de garantir la conformité et le respect des réglementations fiscales… et éviter les retours de bâton du fisc!

Bonus: externaliser votre démarche, voilà peut-être le meilleur conseil pour exploiter au mieux les avantages fiscaux de l’IP Box. Découvrez pourquoi choisir MoneyOak…