Après des années de discussions, la grande réforme fiscale portée par l’OCDE est sur le pas de la porte. Dès janvier 2024, la France devrait mettre en application le fameux Pilier 2 avec l’instauration d’un taux d’imposition minimum de 15 %. La mesure a-t-elle un impact sur l’IP Box ?
Pilier 2, aussi appelé Pillar 2, est le second volet de la grande réforme internationale de la fiscalité menée par l’OCDE, dont l’objectif est de résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Un projet ambitieux, aux répercussions importantes, auquel ont adhéré 136 des 140 membres du Cadre inclusif sur le BEPS Base Erosion Profit Shifting) de l’OCDE et du G20. Mais en quoi consiste Pilier 2 ?
15 % : taux d’imposition minimum
À l’origine de Pilier 2, la volonté de lutter contre la concurrence fiscale internationale. La stratégie passe par l’instauration d’un taux minimum d’imposition mondial de 15 % sur les bénéfices des grands groupes. Concrètement, cela concerne les multinationales qui réalisent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires consolidé depuis au moins deux ans, mais aussi les filiales de sociétés ayant un siège hors UE. La France a donc retranscrit la directive et son application sera effective dès le 1er janvier 2024. Selon l’OCDE, cela concerne entre 8.000 et 9.000 groupes dans le monde, dont plusieurs entités françaises.
Quel impact sur l’IP Box ?
Vu l’ampleur de ce « séisme fiscal », Pilier 2 suscite de nombreuses questions, notamment pour les entreprises qui bénéficient de dispositifs fiscaux avantageux comme l’IP Box. Et pour cause, la réforme instaure un taux plancher d’imposition (15 %), alors que l’IP Box peut faire baisser votre taxation à 10 %. Incompatibles ? Pas vraiment, car les deux dispositifs peuvent — et vont — coexister. En effet, Pilier 2 ne met aucune entrave aux incitants fiscaux existants. L’IP Box est donc totalement « BEPS compliant » et vous pouvez continuer à profiter de ses atouts.
MoneyOak face à Pilier 2
Comme pour tous les sujets fiscaux, MoneyOak suit attentivement Pilier 2. À ce stade, nous vous confirmons que cela n’aura aucun impact sur l’IP Box pour votre entreprise. Dans la majorité des cas, l’IP Box permet de réduire le taux d’imposition des sociétés ; mais cela descend rarement sous la barre des 15 % pour un groupe. Et quand cela est le cas ? Dans certains secteurs, nous pouvons atteindre un taux d’imposition inférieur à 15 % ; MoneyOak veillera alors à limiter l’avantage de l’IP Box au minimum accepté, à savoir 15 %.
L’IP Box n’a aucun secret pour nous. Vous voulez bénéficier d’un accompagnement intégral et de notre méthodologie « no cure, no pay » ? MoneyOak est votre partenaire expert.
