La France est à la traine en matière d’IP Box, ce régime fiscal favorable aux revenus de la propriété intellectuelle. Un constat limpide, qui devient encore plus frappant lorsqu’on compare la situation française à celle de ses voisins du Benelux. Tentative d’explication…

La France affiche un certain dynamisme économique et un réel potentiel innovant. Malgré tout, force est de constater que l’Hexagone accuse un retard significatif en matière de régime fiscal favorable aux revenus de la propriété intellectuelle (PI), appelé IP Box. A contrario, des pays comme la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg ont réussi à tirer leur épingle du jeu, en mettant ce dispositif fiscal avantageux au service de l’innovation et de l’attractivité économique. Compte tenu de son retard en matière d’IP Box, la France est donc à la peine dans ces domaines…

Un contexte historique défavorable

Le retard français ne date pas d’hier: c’est le résultat de plusieurs années passées en queue de peloton. En effet, avant même l’introduction de l’IP Box en France, les brevets et autres formes de propriété intellectuelle n’étaient pas pleinement optimisés sur le plan fiscal. Malgré l’existence de la Patent Box depuis les années 2000, les entreprises françaises ne bénéficiaient pas d’un cadre fiscal aussi avantageux que leurs homologues européens. Cette situation a freiné l’innovation et impacté la compétitivité des sociétés tricolores. Ce n’est pas tout: alors que la Belgique et les Pays-Bas introduisaient l’IP Box dès 2007 (en 2008 pour le Luxembourg), en France, il faudra attendre 2019 pour que le régime Patent Box soit élargi et devienne l’IP Box!

Des avantages moins… avantageux

Même si les dispositifs IP Box sont différents de pays en pays, ils se fondent sur les mêmes principes: réduire la pression fiscale sur les entreprises innovantes. En France, les sociétés tricolores bénéficient d’un taux préférentiel de 10%… C’est bien, mais c’est moins bien que nos voisins du Benelux. En effet, la Belgique, par exemple, offre une réduction significative sur les revenus issus des brevets et de la propriété intellectuelle à hauteur de 3,75%! Aux Pays-Bas, celui-ci est de 9%, toujours mieux que dans l’Hexagone. Du côté du Luxembourg, la stratégie est aussi ambitieuse et proactive avec un taux d’imposition autour des 5%, idéal pour attirer les entreprises innovantes.

Des explications et des hypothèses

Au-delà de ces écarts de taux d’imposition, la France semble souffrir d’un manque de culture de la gestion fiscale stratégique de la propriété intellectuelle. Trop souvent, les entreprises tricolores ne sont pas suffisamment sensibilisées aux avantages potentiels de l’IP Box. Un déficit culturel qui pèse lourd dans la balance, auquel s’ajoute le poids de la bureaucratie, inhérent à la mise en place de toute nouvelle réforme fiscale dans l’Hexagone… En effet, les tentatives de réforme sont souvent freinées par des considérations politiques et économiques divergentes, mais aussi par la complexité, la lourdeur et la lenteur des processus administratifs et règlementaires.

De lourdes conséquences

La fiscalité est un enjeu majeur pour la compétitivité internationale de la France et pour son aura économique. Or, en offrant des conditions moins avantageuses pour la PI, notre pays rencontre davantage de difficultés pour attirer et retenir les entreprises innovantes, qui choisissent des climats fiscaux plus favorables pour poser leurs valises. Par ailleurs, le risque est réel d’assister à une fuite croissante des cerveaux et des investissements vers des territoires plus accueillants. Moins d’entreprises de pointe, moins de talents brillants et moins d’investissements, un triptyque qui affaiblit la position de la France dans les classements mondiaux d’innovation. Devant ce constat, le défi est de taille et le moment est venu de rattraper le retard français en matière d’IP Box.

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