Présent dans plusieurs pays européens, le régime IP Box est un outil fiscal clé pour alléger la charge fiscale des entreprises. Malgré des objectifs et des principes communs, chaque pays a mis son «grain de sel» dans son IP Box national. Voici un panorama européen…
L’IP Box est un régime fiscal préférentiel pour la propriété intellectuelle. Adopté par de nombreux pays européens, dont la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni (malgré le Brexit), ce dispositif incarne un triple objectif partagé:
- Stimuler l’innovation et la R&D dans chaque pays européen;
- Attirer et retenir les activités à forte valeur ajoutée sur les territoires nationaux;
- Encourager la valorisation de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, tous les régimes européens actuels sont alignés sur les recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE, comme l’illustre l’intégration de l’approche Nexus. Partant de ce tronc commun, quelles sont les principales différences entre les systèmes?
3 différences clés
La première grande différence concerne le taux d’imposition préférentiel. Alors qu’il est de 10% en France, la Belgique applique une exonération allant jusqu’à 85% des revenus nets d’innovation. Au Luxembourg, la déduction est de 80%, contre une réduction pouvant atteindre 60% de l’assiette d’imposition en Espagne (70% au Pays basque et en Navarre). Seconde différence? Les actifs éligibles: la plupart des pays incluent les brevets et les logiciels, mais certains pays ont fait le choix d’étendre cette éligibilité à d’autres types de PI, comme les marques. Enfin, même si l’approche Nexus est généralisée, il subsiste des nuances nationales dans la méthode de calcul.
Des opportunités et des tendances
Les IP Box européennes ne sont pas gravées dans le marbre et les États ajustent régulièrement leur dispositif pour rester compétitifs, tout en respectant les standards internationaux. Malgré tout, la tendance est à l’harmonisation, afin d’éviter la concurrence fiscale déloyale au sein de l’UE. Dans le contexte actuel, les entreprises innovantes, actives sur plusieurs territoires, peuvent profiter de ces différences pour optimiser leur fiscalité. Toutefois, pour maximiser vos avantages, il faut pouvoir identifier la juridiction la plus avantageuse. Un enjeu qu’il vaut mieux mettre entre les mains d’experts, comme chez MoneyOak.
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