Actus et Analyses

LA SAGA IP BOX par MoneyOak

LA SAGA IP BOX par MoneyOak

Selon la Cour des Comptes, on dénombre actuellement 471 niches fiscales en France ou plus pudiquement, 471 “dépenses” fiscales.

Ces dépenses (pour l’état) peuvent prendre plusieurs formes : crédit d’impôt, réduction d’impôt, exonération, abattement, déduction, franchise… Elles peuvent être verticales ou horizontales, actives ou passives…
Elles favorisent des contribuables qui correspondent à certains critères propres à chaque “dépense”.

L’IP Box est une de ces dépenses fiscales.

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Annexe au projet de LOI de FINANCES pour 2022

Annexe au projet de LOI de FINANCES pour 2022

EVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS. T2

Ce document est une mine d’informations pour connaître en particulier, la portée des dispositions fiscales dérogatoires autrement appelées “niches fiscales” et dont la conséquence pour l’état est la baisse de ses recettes alors que pour les contribuables -entreprises notamment- elles permettent de réduire la pression fiscale pour développer leur compétitivité.

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REPLAY DE NOTRE WEBINAIRE IP BOX DU 26 AVRIL 2021

REPLAY DE NOTRE WEBINAIRE IP BOX DU 26 AVRIL 2021

A l'occasion de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes, MoneyOak, spécialiste en financement et fiscalité de l'innovation, a eu le plaisir d'animer un webinar relatif à la...

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