by Alexandre Bindel | Nov 29, 2021 | Actus, Analyses
L’EU Tax Observatory a publié récemment son rapport “New Forms of Tax Competition in the European Union: an Empirical Investigation / Nov 2021, Eloi Flamant, Sarah Godar, Gaspard Richard”. Dans les enseignements généraux que l’on en tire tant...
by Alexandre Bindel | Nov 10, 2021 | Actus
L’Agence Pour la Protection des Programmes sera présente les 18 et 19 Novembre prochains au Rendez-vous de la Transformation du Droit, au Palais des Congrès de Paris. C’est l’occasion de venir rencontrer les experts juridiques et IT de l’association pour en savoir...
by Alexandre Bindel | Nov 9, 2021 | Actus, Analyses
Selon la Cour des Comptes, on dénombre actuellement 471 niches fiscales en France ou plus pudiquement, 471 “dépenses” fiscales. Ces dépenses (pour l’état) peuvent prendre plusieurs formes : crédit d’impôt, réduction d’impôt, exonération,...
by Alexandre Bindel | Nov 3, 2021 | Actus, Analyses
EVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS. T2 Annexe au projet de LOI de FINANCES pour 2022 Ce document est une mine d’informations pour connaître en particulier, la portée des dispositions fiscales dérogatoires autrement appelées “niches...
by Alexandre Bindel | Nov 3, 2021 | Actus
Venez rencontrer MoneyOak aux rendez-vous Carnot les 17 et 18 novembre 2021 à Lyon. Nos experts vous détailleront comment bénéficier de l’IP Box pour financer votre R&D. Toutes les informations sur : https://bit.ly/3GJ9Akq MoneyOak Rendez-vous...
by Alexandre Bindel | Sep 20, 2021 | Actus
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