by Alexandre Bindel | Nov 29, 2021 | Actus, Analyses
L’EU Tax Observatory a publié récemment son rapport “New Forms of Tax Competition in the European Union: an Empirical Investigation / Nov 2021, Eloi Flamant, Sarah Godar, Gaspard Richard”. Dans les enseignements généraux que l’on en tire tant...
by Alexandre Bindel | Nov 9, 2021 | Actus, Analyses
Selon la Cour des Comptes, on dénombre actuellement 471 niches fiscales en France ou plus pudiquement, 471 “dépenses” fiscales. Ces dépenses (pour l’état) peuvent prendre plusieurs formes : crédit d’impôt, réduction d’impôt, exonération,...
by Alexandre Bindel | Nov 3, 2021 | Actus, Analyses
EVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS. T2 Annexe au projet de LOI de FINANCES pour 2022 Ce document est une mine d’informations pour connaître en particulier, la portée des dispositions fiscales dérogatoires autrement appelées “niches...
by Alexandre Bindel | May 12, 2021 | Analyses
Photo par HalGatewood.com sur Dosseret En premier lieu et ce n’est probablement pas une surprise mais une réalité bien affirmée, l’Asie concentre 65% des demandes de brevets dans le monde (70% des marques, 68% des dessins et modèles industriels). Rapporté aux 15...
by Alexandre Bindel | Apr 8, 2021 | Analyses
C’est ce que nous apprend la toute récente (02/21) étude conjointe de l’EPO1 / l’EUIPO2 sur le rapport entre les Droits de Propriété Intellectuelle et la performance des entreprises dans l’Union européenne et dont MoneyOak vous recommande la...
by Alexandre Bindel | Mar 26, 2021 | Analyses
MoneyOak, expert de l’IP BOX, a relevé et traduit pour vous cet article d’Elke Asen (Global Tax Policy Analyst chez Tax Foundation). Juin 2019. En effet, les évolutions successives de la Patent Box puis de l’IP BOX s’inscrivent largement dans...
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