En France, le régime d’intégration fiscale permet aux groupes de sociétés de consolider les résultats fiscaux de leurs filiales et sous-filiales. Un dispositif complexe, mais essentiel pour réduire la charge d’impôt… Une optimisation fiscale qui ouvre aussi la porte à l’IP Box, afin de profiter d’un taux d’imposition préférentiel sur les revenus issus de certains droits intellectuels, comme les brevets !

Quand deux dispositifs fiscaux se rencontrent, cela peut représenter de belles économies. C’est le cas avec le régime d’intégration fiscale et le levier fiscal qu’est l’IP Box. En effet, le premier consiste à consolider les résultats fiscaux de toutes les sociétés d’un groupe ou d’une holding, permettant, par exemple, de compenser les résultats déficitaires d’une filiale via les bénéfices d’une autre filiale. Côté IP Box, il s’agit de bénéficier d’un taux d’imposition réduit à 10 % sur les revenus nets issus de certains droits intellectuels, comme les brevets. Mais, où ces deux régimes peuvent-ils se croiser ?

Optimisation fiscale des revenus de licences

Un peu technique dans son application, le principe n’est pourtant pas sorcier. Concrètement ? Grâce à l’intégration fiscale, un groupe de sociétés ou une holding peut « déplacer » les brevets (et autres propriétés intellectuelles) dans son périmètre d’intégration, sans coûts financiers. En d’autres mots, il est possible d’optimiser la « place » des revenus de licence au sein du groupe, afin d’exploiter au maximum le résultat de l’IP Box. Sans intégration fiscale, une société mère devrait racheter les brevets, ce qui aurait pour conséquence de plomber l’intérêt de l’IP Box. Pourquoi ? Il faut se plonger dans les calculs du levier fiscal.

Une histoire de ratio Nexus 

Pour calculer l’IP Box, il faut faire appel au ratio Nexus, dont le but est de garantir que la créativité et la propriété intellectuelle soient dans la même société… Voilà pourquoi cette « fraction » pénalise les frais d’acquisition et les dépenses de R&D externalisés au sein d’entreprises liées : ces coûts non qualifiants pèsent sur la balance pour réduire le bénéfice fiscal ; a contrario, les dépenses qualifiantes sont les frais de R&D réalisés par l’entreprise elle-même. Grâce à la consolidation des résultats, permise par l’intégration fiscale, un groupe peut donc optimiser le ratio Nexus et maximiser l’avantage fiscal de l’IP Box !

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