Les deux, mon capitaine ! En effet, ces dispositifs fiscaux ont des points communs, mais aussi une différence de fond. En effet, alors que l’IP Box est un incitant sur les revenus ; le Crédit d’impôt recherche (CIR) agit sur les dépenses. Pourtant, ces mesures de soutien aux entreprises innovantes sont 100 % compatibles.

Le contexte européen incite les États membres à booster la recherche et le développement (R&D), et à soutenir les entreprises innovantes. En France, deux mécanismes se distinguent… À votre gauche, le Crédit d’impôt recherche (CIR) ; à votre droite, l’IP Box, le régime qui a remplacé l’ancien Patent Box. Pleinement compatibles, ces deux mesures de soutien ont toutefois des différences fondamentales. Lesquelles ?

De vraies différences

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités R&D des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Concrètement ? Grâce au CIR, les entreprises peuvent déduire fiscalement leurs dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental. Combien à la clé ? Cela dépend du montant de l’investissement : 30 % sous les 100 millions d’euros, 5 % au-dessus. Côté IP Box, c’est l’inverse : l’avantage s’applique aux revenus issus de droits de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, etc.) et se traduit par un taux d’IS de 10 %, au lieu du taux normal de 25 % !

100 % compatibles

Comme les entreprises cherchent à minimiser leurs dépenses et à maximiser leurs revenus, les deux dispositifs sont pleinement compatibles, voire même complémentaires. On peut ainsi dire que l’IP Box est la suite « logique » du CIR, puisqu’il s’applique dès que les efforts d’innovation commencent à porter des fruits. Malgré tout, l’IP Box se distingue par une certaine complexité au moment d’en bénéficier. Et pour cause, c’est une matière européenne, construite autour du ratio Nexus, qui exige de maitriser les différentes catégories de propriété intellectuelle éligibles (3 types de revenus de licences IT, brevets sous licences et mise en place de licences intragroupe, etc.).

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