Pour un département financier, un programme informatique, ce sont avant tout des coûts. Des coûts comptabilisés directement en charges, sans autre forme de « valorisation ». Mais, grâce au régime IP Box, les softwares développés en interne sont plus que jamais un atout fiscal !
Développer un logiciel en interne, un ERP maison ou un logiciel embarqué dans une chaîne de production ? Cela représente des coûts, généralement comptabilisés comme des charges. Certes, ce sont des charges nécessaires, mais pour un CFO, un contrôleur de gestion ou un comptable, ce n’est a priori pas une « bonne nouvelle » sur le plan budgétaire. D’autant plus que ces coûts ne sont pas valorisés, parfois même pas repris dans les contrats ou répercutés, par exemple, sur les filiales qui utilisent le logiciel en question (sans en supporter les dépenses). Mais ça, c’est sans connaître l’IP Box, un régime fiscal qui change la donne…
De charge à produit ?
Depuis 2019, lorsqu’il remplace la « boîte à brevets », le régime IP Box se dessine comme un véritable changement de paradigme pour les logiciels. Et pour cause, cet incitant fiscal a alors élargi considérablement le champ d’application de la Patent Box (exclusivement réservée aux brevets) pour s’ouvrir aux développements informatiques protégés par droits d’auteur. À la clé ? Un taux d’imposition avantageux de 10 % sur les revenus de ces droits de propriété intellectuelle. Concrètement, cela signifie que tout développement informatique, éligible à l’IP Box, rime avec :
- Un réel avantage fiscal ;
- Une réduction de l’impôt sur les sociétés ;
- Une augmentation du cash disponible.
Des logiciels valorisés
Grâce aux bénéfices générés, le développement de programmes informatiques peut désormais être vu « d’un autre œil » par les départements financiers… Passé de charge à produit par le truchement de l’IP Box, le logiciel est alors considéré comme une carte maîtresse pour les entreprises innovantes, ce compris sur le plan financier et fiscal. Voilà pourquoi chaque développement doit répondre à une stratégie fiscale réfléchie en amont, mais aussi intégrer les négociations commerciales, être repris dans les contrats de vente ou intragroupes, etc. Bien entendu, pour profiter des atouts de l’IP Box, encore faut-il que votre logiciel soit éligible… On vous explique les trois types de développements IT acceptés par ce régime fiscal !
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