C’est la belle histoire d’un incitant fiscal « européen », qui permet aux entreprises de payer moins d’impôts, peu importe le secteur. Mais c’est aussi l’histoire d’un avantage fiscal sous-utilisé par les entreprises françaises. C’est certainement une histoire mal racontée, n’est-ce pas ?

Si vous avez déjà entendu parler de l’IP Box, sans mettre en œuvre cette déduction fiscale avantageuse, c’est qu’on ne vous a pas raconté la fin de l’histoire. Spoiler alert ! Cela se termine bien, magnifiquement bien même, puisque les entreprises réalisent des économies significatives grâce à l’IP Box. Comment ? Grâce à un taux d’imposition préférentiel de 10 % sur les revenus nets liés aux droits intellectuels éligibles, tels que les brevets et les logiciels. Mais si l’histoire est belle, elle peine encore à séduire…

Une histoire d’Histoire

Au commencement était la Patent Box. La « boîte à brevets » tricolore était un régime privilégié de taxation des brevets, dont le but était d’encourager l’innovation. En 2019, le destin de la Patent Box évolue positivement pour donner naissance à l’IP Box. Une déduction fiscale plus généreuse (10 % de taux d’IS) et au champ d’application plus vaste, puisque les brevets ne sont plus les seules propriétés intellectuelles « dans la Box » ; les logiciels deviennent aussi éligibles ! Une bonne nouvelle en théorie, une demi-réussite dans la pratique, dans la mesure où les entreprises françaises ne se jettent pas dessus. Force est de constater que la notion de « brevet » continue de coller à la peau de l’IP Box, générant la confusion. Non, vos logiciels ne doivent pas être brevetés pour bénéficier de cette niche fiscale !

Vos logiciels, têtes d’affiche

Dans cette histoire, si vous n’activez pas l’IP Box, alors que vous remplissez les conditions, vous êtes clairement perdant. Vous doutez de votre éligibilité ? C’est simple, l’IP Box repose sur deux critères : disposer d’un logiciel (développé en interne ou en externe et répondant à un besoin spécifique) ; payer l’impôt sur les sociétés. Vous doutez encore ? Sachez que votre programme informatique ne doit pas être breveté ni générer des rentrées. Dans les faits, il peut s’agir d’un software qui donne lieu à des revenus (type licence), mais aussi un logiciel encapsulé dans des produits ou dans des services (type iPhone) ou un logiciel purement interne à votre entreprise. Enfin, le régime IP Box est ouvert aux acteurs de tous les secteurs… De la banque et assurance aux réseaux de franchises, en passant par l’agroalimentaire, la grande distribution ou les RH.

Devenez acteur de votre optimisation fiscale grâce à l’IP Box. Ne cherchez plus le réalisateur de votre succès, MoneyOak vous accompagne de A à Z. On en parle ?