Même si l’année 2023 avance vers son terme, vous avez encore le temps nécessaire pour profiter de l’avantage fiscal offert par l’IP Box. En plus de vous expliquer les différents timings, nous vous livrons aussi les conditions nécessaires pour bénéficier de cet incitant fiscal…
Le sablier s’écoule et la fin de l’année approche inexorablement. Pendant cette période, notre to-do-list est souvent dans le rouge, tant il reste des choses à réaliser ou à clôturer avant le 31 décembre ! Puis, il y a toutes ces démarches importantes que vous avez reportées au lendemain au cours de l’année, faute de temps… Par exemple ? Appliquer la niche fiscale de l’IP Box pour augmenter votre cash et votre résultat net. Ce serait dommage de passer à côté, non ? Bonne nouvelle, il n’est pas trop tard !
Exercice 2023 ? Encore le temps
Même si on aperçoit la fin de 2023, pas de rush de fin d’année pour bénéficier de l’IP Box. En effet, ce dispositif fiscal est déclaratif : cela signifie que vous devez le placer en même temps que la remise de la liasse fiscale des comptes annuels. Quand ? Tout dépend de la date de clôture des comptes de votre entreprise :
- Vous les clôturez au 31 décembre de chaque année ? Alors vous avez jusqu’au 15 mai 2024 pour appliquer l’IP Box ;
- Vous clôturez à une autre date ? Alors il faut agir dans les 4 mois et 15 jours après la clôture.
IP Box, quels bénéfices à la clé ?
Ce régime fiscal est très avantageux, car vous pouvez réduire immédiatement votre impôt sur les sociétés ; quel que soit votre secteur d’activités ; sans aucune limite à votre économie ; le tout cumulable avec toutes les autres aides en France, comme le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le régime d’intégration fiscale. Concrètement ? Vous pouvez profiter d’un taux d’imposition préférentiel de 10 % sur les revenus nets attribuables aux propriétés intellectuelles. Une façon d’alléger votre note fiscale de 2023, donc d’augmenter votre cash et votre résultat net, et ainsi préserver votre avantage concurrentiel.
Quelles conditions pour en profiter ?
Vous avez « droit » à l’IP Box, peut-être même sans le savoir. Deux « simples » conditions sont nécessaires pour bénéficier de cet atout fiscal :
- Votre société doit être soumise à l’IS et affiche des résultats fiscaux positifs ;
- Et elle doit détenir de la propriété intellectuelle, comme des brevets, des logiciels protégés par le droit d’auteur. Sachez que vos logiciels ne doivent pas être brevetés pour être éligibles !
Comment procéder ?
L’idéal est de calculer votre avantage fiscal « IP Box » entre la clôture de votre exercice et le dépôt de la liasse fiscale. Voilà pourquoi il ne faut tout de même pas tarder… D’autant plus que l’IP Box, bien que simple à comprendre, est souvent complexe à appliquer. Raison pour laquelle vous avez tout intérêt à externaliser votre démarche. Un gage de facilité et de sécurité !
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