Vous avez raté le coche de l’IP Box pour des exercices antérieurs? Bonne nouvelle, le tribunal administratif de Paris valide la régularisation a posteriori pour bénéficier du dispositif fiscal, tant que votre rectification intervient dans un délai de deux ans. Concrètement, qu’est-ce que cela change pour votre entreprise?

Les juges viennent donc d’entériner la rétroactivité de l’IP Box. Dans les faits, vous pouvez donc encore profiter des avantages fiscaux pour vos revenus éligibles d’exercices antérieurs, même si vous n’avez pas coché la case IP Box dans votre liasse fiscale. En d’autres mots, les bénéfices issus de vos brevets ou de vos logiciels protégés par le droit d’auteur peuvent encore bénéficier du taux d’IS réduit de 10% (contre 25% pour le taux normal). Pour cela, il vous «suffit» de régulariser la situation dans le délai de réclamation, soit deux ans après le paiement de l’impôt. Pour l’exercice 2022, la date limite est fixée au 31 décembre 2025. Si vous ratez le coche, la porte est définitivement fermée. Par contre, vous avez jusque fin 2026 pour rectifier l’exercice 2023.

La fenêtre de tir officiellement confirmée

Cette décision, favorable aux entreprises innovantes, intervient dans la foulée de la décision du TA de Lyon en début d’année. Sur la même ligne jurisprudentielle, les juges balaient donc fermement la thèse de l’administration, selon laquelle le défaut d’option immédiate constituait une «décision de gestion opposable». En clair, l’oubli d’activation initiale n’est plus une fatalité, puisqu’aucun texte de loi ne prévoit de déchéance automatique en cas d’omission déclarative. Bref, la rétroactivité de l’IP Box devient une réalité juridique! Cette double jurisprudence vous offre désormais une marge de manœuvre précieuse, dont les enjeux financiers peuvent être conséquents. En fonction du volume de vos revenus de licences ou de concessions, votre entreprise peut ainsi faire de réelles économies fiscales… rétroactivement. Alors, pourquoi s’en priver?

La documentation reste une condition clé

Cette bonne nouvelle juridique ne vous exonère pas de montrer patte blanche sur le plan technique. En effet, comme dans tout dossier IP Box, vous devez systématiquement justifier le caractère éligible de vos revenus ainsi que tous vos calculs (ventilation, dépenses R&D, ratio nexus). Certes, le TA de Paris précise que cette documentation n’est pas exigée au moment du dépôt; mais elle devient impérative lorsque l’administration fiscale vérifie votre dossier. Sans ces éléments de preuve solides, votre approche IP Box s’effondre comme un château de cartes. Autrement dit, le principe de rétroactivité est une nouvelle corde à votre arc fiscal, mais la solidité de votre dossier reste la condition sine qua non pour décrocher la cible. Chez MoneyOak, nos experts maîtrisent précisément cet art, celui de constituer des dossiers béton qui tiennent la route face aux contrôles de l’administration. Notre garantie? No cure, no pay!

Chaque exercice non optimisé est une opportunité fiscale perdue. La rétroactivité de l’IP Box vous offre une seconde chance, en toute sécurité juridique: saisissez-la! On en parle?