France, Belgique, Luxembourg ou Espagne, quatre pays européens — parmi d’autres — qui permettent aux entreprises de bénéficier de l’IP Box. Malgré quelques différences, ce régime fiscal « européen » porte un objectif commun : stimuler l’innovation, en allégeant la note fiscale en matière de R&D.
L’innovation requiert des idées, des ressources humaines qualifiées et… du financement. Pour soutenir les entreprises innovantes, lafiscalité est un outil puissant. Au cours des dernières décennies, l’Union européenne a multiplié les efforts pour rattraper son retard notoire, entre autres via des dispositifs fiscaux, traduits dans les droits nationaux, pour stimuler la R&D et augmenter le nombre d’emplois. Parmi ces incitants « européens » ? L’IP Box !
IP Box, un peu d’histoire
Ce sont, d’abord, les « boîtes à brevets » qui fleurirent dans de nombreux pays européens, notamment en France. À la clé de ces Patent Box ? Un taux d’imposition réduit sur les revenus de brevets. Mais ces mécanismes avantageux ont également renforcé l’intensité de la concurrence intra-européenne… En 2015, les pays de l’OCDE se sont mis d’accord (dans le cadre du plan BEPS) sur une nouvelle approche Nexus pour les régimes de propriété intellectuelle (PI), exigeant un lien entre les dépenses de R&D, les actifs de PI et les revenus de PI. Dans la lignée d’autres États membres (13 pays sur 27), comme la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne, la France a remplacé sa Patent Box par un régime IP Box, plus généreux et au spectre plus large, puisqu’il vise désormais cinq classes de PI dont les logiciels protégés par droit d’auteur.
Un objectif commun
Dans les quatre pays évoqués, comme ailleurs, l’IP Box est un vecteur incontournable de l’innovation. En effet, ce régime fiscal permet aux entreprises de réduire le montant de l’impôt, grâce à un taux d’imposition préférentiel sur les revenus de PI (brevets, logiciels, etc.). Fruit d’une évolution réfléchie à l’échelle européenne, l’IP Box s’est donc imposée comme un incitant avantageux et aligné sur un objectif commun : encourager et soutenir les entreprises innovantes, ayant une activité substantielle de R&D dans le pays concerné. Le tout parfaitement cadré par des législations nationales conformes aux principes de l’OCDE. Bien entendu, certaines IP Box sont plus généreuses que d’autres, mais elles sont comparables à 90-95 % d’un pays européen à l’autre !
France, Belgique, Luxembourg et Espagne, quelles différences ?
Les IP Box se distinguent par la générosité du dispositif ou la « taille » du champ d’application. En France ? Un taux préférentiel de 10 % est accordé aux revenus de PI. En Belgique, l’IP Box, plus connue comme DRI (pour Déduction pour revenus d’innovation ou Innovation box), permet d’exonérer jusqu’à 85 % des revenus nets d’innovation. Pareil au Luxembourg, où le régime est définitivement entré en vigueur au 1er juillet 2021, avec une déduction de 80 % des revenus tirés des droits de PI. Enfin, en Espagne, l’IP Box représente jusqu’à 60 % d’économies sur l’assiette d’imposition (70 % au Pays basque et en Navarre). Très avantageux, les régimes IP Box restent pourtant encore sous-utilisés… Une manne financière dont doivent se saisir les entreprises innovantes, notamment en faisant confiance à des experts !
Présent dans plusieurs pays, dont la France, la Belgique et l’Espagne, MoneyOak a déjà permis à ses clients de réaliser plus de 200 millions d’euros d’économies fiscales ! Et si vous testiez votre éligibilité à l’IP Box ?
